L'ÉVOLUTION DU COÛT DU SERVICE en 2009

L'augmentation de la cotisation 2009 conjuguée à celle de la population légale ont posé questions aux élus ne siégeant pas dans les instances dirigeantes de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT. Les précisions suivantes concernant les finances de l'Etablissement Public sont destinées à éclairer leur réflexion. Ce document est adressé à tous les maires des communes desservies et aux présidents des communautés de communes adhérentes.

1) Rappel de la procédure décisionnelle

" 26 décembre 2008 : information envoyée aux adhérents (communautés de communes ou communes indépendantes) leur rappelant que les nouveaux chiffres de population légale s'appliqueront à compter du 01/01/09 et qu'en conséquence, les cotisations 2009 seraient appelées sur cette nouvelle base. Il en sera de même les années suivantes, compte tenu des nouvelles dispositions en matière de recensement,
" 14 janvier 2009 : commission des finances préparatoire au DOB,
" 26 janvier 2009 : débat d'orientation budgétaire prévoyant une augmentation des cotisations entre 3 et 5 %,
" 12 février 2009 : commission des finances destinée à examiner le compte administratif 2008 et à préparer le budget 2009,
" 23 février 2009 : COMITÉ SYNDICAL : le CA 2008 et le BP 2009 sont adoptés à l'unanimité des 66 délégués présents. L'augmentation des cotisations est fixée à 4 %.

2) la population légale

Elle s'applique de droit depuis le 1er janvier 2009. La population sur le territoire de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT est passée de 24 030 hts à 26 189 hts intégrant 1 004 hts des communes nouvellement desservies. L'évolution nette de la population issue du recensement est donc de 1 155 hts soit une progression de 4,9 %.

Jusqu'au 31/12/2008, les collectivités étaient facturées sur une population basée sur le recensement de 1999 donc le plus souvent en baisse par rapport aux populations réelles sur lesquelles lesdites collectivités encaissaient les redevances ou les taxes. Ceci entraînait une facturation en dessous de la réalité du service rendu. Les communes ayant une population en baisse payaient plus cher qu'elles ne le devaient alors que les communes ayant une population en hausse payaient moins cher. L'application des nouvelles populations permet donc de faire coller la facturation du service à la population réellement desservie. L''ensemble des EPCI sans fiscalité propre ont procédé ainsi à compter du 01/01/09

Notons également que la nouvelle DGF est attribuée aux communes sur les nouveaux chiffres de population ce qui entraîne des recettes nouvelles pour la grande majorité d'entre elles.

3°) l'évolution de la cotisation

Les frais de traitement des ordures ménagères qui sont intégralement payés au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD) représentent 33 % du budget de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT. Ce poste a augmenté d'une façon considérable passant de 596 634€ en 2007 à 867 522 € en 2009, soit une augmentation de 45 %. Celle-ci, a elle seule, devait engendrer une augmentation des cotisations sur les deux années d'environ 14 %. Or, en 2008 le SMTD n'a notifié que tardivement la cotisation, après le vote du budget de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT qui avait augmenté ses cotisations de seulement 3 %. Nous n'avons pas souhaité modifier le budget ainsi voté mais ceci a amputé le résultat 2008 et donc le report sur 2009. VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT devait donc augmenter ses cotisations en 2009. Cela s'est fait à hauteur de 4 %, la population supplémentaire apportant approximativement l'équivalent de 5 %, les recettes ont augmenté de 9 % ce qui reste en dessous des besoins réels, tout confondu estimés à 21 %. Dans l'hypothèse ou la population 2009 avait été identique à celle de 2008, les cotisations auraient de toute façon augmenté de 9 %..

Confronté au même problème, la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre a augmenté cette année ses cotisations de 18 % estimant qu'elle aurait du le faire de 25 % pour couvrir ses charges supplémentaires… [cf. article paru dans la Dépêche du Midi].

L'augmentation pratiquée par VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT est donc limitée. L'Etablissement Public a pu arriver à ce résultat :
" en limitant ses charges,
" en rationalisant et optimisant son fonctionnement,
" en exploitant en régie la totalité de ses services,
" en trouvant des recettes nouvelles notamment pour les produits de tri,
" en desservant de nouvelles collectivités en ordures ménagères (CC Riou de Loules) ou en déchetterie (Bazet).

3) Les effets de la TEOM

Il faut noter que la TEOM peut entraîner une augmentation de la taxe différente de celle des cotisations de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT.

En effet la TEOM est un produit " attendu " appelé sur une " base notifiée ". Il subit donc les variations de ces bases. Si une commune a des bases identiques à celle de l'année précédente, l'augmentation de la TEOM sera identique à celle de la cotisation de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT, si les bases augmentent la TEOM sera minorée et si les bases diminuent la TEOM en sera majorée par rapport aux cotisations de VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT. Ceci explique les différences constatées entre différentes communes ayant pourtant le même service.

Ce problème ne se retrouve pas avec la REOM puisque celle-ci ne s'appuie pas sur une base fiscale mais est calculée en fonction du nombre de foyers

4°) L'avenir

Il s'annonce financièrement difficile pour différentes raisons :

" le SMTD va continuer à augmenter ses cotisations dans le cadre de la mutualisation départementale et dans la perspective de mise en place d'une unité départementale de traitement,
" les incertitudes planent sur ce que sera cette nouvelle unité, le Conseil Général ayant décidé de revoir le plan départemental d'élimination des déchets. Seule une implication financière de l'Assemblée Départementale dans cet investissement peut limiter le coût pour les foyers au niveau de la TEOM ou de la REOM
" dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, il a été décidé de passer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de 8.2 € HT/T en 2008 à 24€ HT/T en 2014. A noter que la TVA s'applique sur cette taxe. Pour VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT (tonnage annuel collecté d'environ 6500 T), la TGAP (TTC) passera de 55 900 € en 2008 à 163 300 € en 2014, soit plus de 192% d'augmentation... A noter que loin du principe " pollueur payeur " la TGAP est entièrement supportée par le contribuable-consommateur qui paye par ailleurs également et entre autres la cotisation éco-emballage et l'éco-participation.

Il y a aussi des effets pervers dissimulés au niveau des amortissements des équipements réalisés. En effet, chaque collectivité payant en fonction de ses apports (tonnage), une diminution de ceux-ci entraîne une minoration des recettes obligeant à augmenter les coûts unitaires. C'est ainsi que paradoxalement une diminution des apports en ordures ménagères entraîne une augmentation du coût demandé à la population ! De nombreux syndicats viennent d'en découvrir la réalité… Il est donc fondamental que le système retenu pour la future unité de traitement départemental tienne compte de ce paramètre…

5°) les mesures envisagées par VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT pour limiter les coûts

VAL D'ADOUR ENVIRONNEMENT réfléchit à différentes solutions qui pourraient limiter les coûts. Ces solutions doivent faire l'objet d'une étude approfondie et d'une concertation avec les élus car elles modifieraient profondément les conditions du service :
a) Allègement des tournées ordures ménagères : exemple : 2 fois par semaine uniquement pour les centres bourg à définir rue par rue avec les Maires concernés. Sur tout le reste du territoire revenir à 1 tournée Ordure (minimum obligatoire),
b) Allègement des tournées de la collecte sélective en diminuant la fréquence des passages hebdomadaires,
c) Réalisation d'une étude subventionnée par Eco-Emballages sur l'optimisation, la rationalisation et la modernisation des outils de management,
d) En accord avec tous les maires revoir, rationaliser et SECURISER les tournées
e) Améliorer la collecte du verre afin de diminuer le tonnage des ordures ménagères,
f) Nouveau plan de communication
" Forum de l'Environnement
" Portes Ouvertes
" Réunions des Collectivités (Elus)
" Aller à la rencontre des citoyens
g) Formation des personnels à la nécessité d'être des ambassadeurs du tri et à l'impérative obligation d'assurer un service de qualité.

6°) Quelques éléments financiers

Cliquer sur le lien ci-dessus

Le Président de l'Etablissement Public


Robert Médiamole

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