P.V. Conseil Syndical n° 9 du 14 janvier 2004
Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni
en assemblée générale ordinaire le mercredi
14 janvier 2004 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur
convocation de son président en date du 29 décembre 2003.
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délégués étant présents sur un total de 102, le quorum est atteint et
l’assemblée peut délibérer validement.
1°)
Adoption du PV de la réunion du 9 octobre 2003
Le
PV de cette réunion est adopté à l’unanimité. Le Président rappelle que
tous les compte-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur
le site internet du Sictom : www.chez.com/sictomva.
Le
président remercie M. Guy DUFAURE, président d’EPUR d’avoir bien voulu
venir exposer au Comité Syndical le plan départemental d’élimination des déchets
et les raisons qui ont présidé à la mise en place d’un Syndicat Mixte de
Traitement dit de l’Adour qui a pour but de proposer une solution pour le tri
des déchets et l’élimination des déchets ultimes pour le Val d’Adour,
l’agglomération du Grand Tarbes et la Haute-Bigorre. De nombreuses questions
sont posées à M. DUFAURE ayant trait notamment au coût du futur service. Le débat
s’engage également sur le problème du ramassage au porte à porte et sur le
tri sélectif. Plusieurs délégués regrettent que l’absence de M. PERES
oblige une nouvelle fois à retirer ce point de l’ordre du jour. Le point est
également fait sur la collecte sélective dans les communes autrefois collectées
par le Siectom.
Le président donne lecture des statuts du
futur Syndicat Mixte de l’Adour et du projet de délibération en vue de
l’adhésion. A l’unanimité moins une abstention (M.
BOURBON par crainte d’une dérive des coûts), il est décidé d’adhérer
au Syndicat Mixte. Cette délibération sera transmise conformément à la loi
aux communes et EPCI membres du Sictom qui devront à leur tour se prononcer ;
l’adhésion nécessitant la majorité qualifiée des voix.
3°) Débat d’Orientation Budgétaire
Le Président présente à l’Assemblée une esquisse du compte
administratif 2003. Il précise que l’excédent de fonctionnement devrait être
identique à celui de l’an dernier. La section d’investissement sera excédentaire.
Il précise qu’il convient en 2004 de remédier à l’insuffisance du prélèvement
qui ne permet de couvrir correctement les opérations non affectées et donc
notamment le remboursement en capital des emprunts.
En fonctionnement, on peut craindre une
augmentation des charges de traitement des ordures ménagères, de carburants et
une baisse des recettes provenant des emplois aidés. Dans ces conditions, le Président
précise que l’augmentation en 2004 devrait rester dans la ligne de celles votées
les années précédentes soit dans une fourchette de 6 à 8 %.
En investissement, il est prévu le
renouvellement d’un véhicule (déjà décidé par le Comité Syndical) et le
renouvellement du matériel informatique et bureautique rendu indispensable par
l’obsolescence du matériel actuel et le changement obligatoire des logiciels
(le produit Wincloë ayant été
supprimé par son éditeur).
Le débat s’engage portant notamment sur
l’augmentation des coûts et sur les charges qui sont imposés au Syndicat
(notamment une TGAP à 9,15 € HT la tonne soit un total TTC pour 2003 de 96 915
€ soit 635 721 F (= 25 F par habitant et par an…).
4°) Vente d’un terrain à la
Commune de Vic-Bigorre
Le Président rappelle qu’en 2000, le
Sictom avait autorisé la vente pour le franc symbolique à la Commune de
Vic-Bigorre de la parcelle AZ 38 à usage de chemin rural. La signature de
l’acte n’ayant pu se faire avant l’instauration de la monnaie unique européenne,
il convient de redélibérer pour acter une vente pour 1 € symbolique. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
5°) Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC)
M. BORDERES expose à l’Assemblée les
dispositions relatives à la mise en place de ce service qui doit être opérationnel
en 2005. Il s’agit essentiel d’un contrôle de la conformité des
installations autonomes d’assainissement individuelles (c’est
dire non raccordées à un réseau collectif) par rapport au schéma
communal d’assainissement. Ceci concerne donc dans une commune dotée d’un
assainissement collectif, toutes les habitations non raccordées à ce réseau
(notamment les écarts). Autant dire que toutes les communes à des niveaux
divers sont concernées par le SPANC.
Le contrôle est de la compétence de la
Commune qui peut l'exercer elle-même ou la transférer à un EPCI. Le Sictom du
Val d’Adour est la seule structure habilitée à exercer cette compétence sur
les cantons de Vic, Maubourguet, Rabastens et Castelnau. Il doit par ailleurs
assumé cette compétence pour toutes les autres commune membres qui en émettraient
le souhait ce qui est le cas de certaines du canton de Montaner.
Une information a été envoyée à tous les
maires pour effectuer le recensement exact des points à contrôler qu’on peut
évaluer à 4 800. La réponse demandée aux Maires est informative et
n’emporte pas bien entendu l’adhésion éventuelle au service qui devra
faire l’objet d’une délibération spécifique de transfert de compétence.
Le coût moyen du service peut être estimé entre 65 et 75 € par point de
contrôle et par an. Ce nouveau transfert de charge inquiète les élus mais qui
n’ont pas d’autres solutions que de se conformer à la Loi.
Un document émanent de l’Agence de l’Eau
et portant sur le SPANC est donné aux délégués.
A l’issue d’un fructueux débat, il est
décidé d’organiser une série de réunions sur le SPANC en collaboration
avec les Conseillers Généraux et de créer une commission spécifique
comprenant outre les Conseillers Généraux des cantons de Vic, Maubourguet,
Rabastens et Montaner de MM CARRIE, LAGRAVE, CAUBIOS et des membres de la
commission « nouvelles compétences ».
6°) Gestion
du Personnel
M.
BOURBON fait le point sur la situation du personnel du Sictom. Il fait part des
difficultés de plus en plus grande pour obtenir des contrats aidés et précise
qu’il s’oriente actuellement vers le montage de contrats de qualification,
voire d’apprentissage.
Par ailleurs, le Comité Syndical est invité
à se prononcer sur les propositions du Centre de Gestion de contrats
d’assurances groupe (remboursement des salaires et charges pour le personnel malade). Il
donne lecture de la proposition de délibération présentée par le CDG. Après
en avoir délibéré, le Comité Syndical retient la proposition SOFCAP.
7°) Appel d’offres véhicule
Bien que la nouvelle loi sur les marchés
publics ne l’impose plus, M. REXACH propose de lancer un appel d’offres pour
l’acquisition d’un camion et d’une benne. Cette proposition est acceptée
à l’unanimité. La commission d’ouverture des plis sera donc convoquée le
moment venu pour examiner les offres.
La séance est levée à 23 h 30 après
qu’il ait été répondu à différentes questions des délégués.