P.V. Conseil Syndical n° 8 du 9 octobre 2003

Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale ordinaire le jeudi 9 octobre 2003 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 23 septembre 2003.

58 Délégués étant présents sur un total de 102,le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer validement

ORDRE DU JOUR

1°) Adoption du PV de la réunion du 27 mars 2003

Le président précise qu’une erreur s’est glissée dans ce compte rendu au niveau de la grille de tarification. Le tarif D7 est de 12 € et non pas de 18 €. Le PV de cette réunion est adopté à l’unanimité. Le Président rappelle que tous les compte-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site internet du Sictom : www.chez/sictomva.

2°) Contentieux Rambaud-Labrosse

Le président rappelle à l’Assemblée l’origine de ce contentieux lié à l’indemnisation du sinistre survenu en 1994 sur la décharge de Rabastens. Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a condamné la SA Rambaud-Labrosse à indemniser le Sictom. Celle-ci a fait appel et la Cour d’Appel de Pau a donné tord au Sictom et l’a condamné aux dépens du procès. Après discussion, le Comité Syndical décide :

1) de ne pas se pourvoir en cassation et donc de considérer cette affaire comme close,

2) de modifier le budget 2003 du Syndicat comme indiqué dans la délibération suivante pour tenir compte des conséquences de la décision de la Cour d’Appel de Pau,

3) d’autoriser le président à annuler le titre de recettes émis à l’encontre de la SA Rambaud-Labrosse.

3°) Décision modificative n° 2003-1

Le Président propose les modifications suivantes (compte tenu de l’excédent de 65 490 € de la section d’investissement au budget primitif):

- 23 et 15 : prélèvement pour dépenses d’investissement : - 46 078 €

- 6100 : services extérieurs : - 19 412 €

- 8000 et 15 : provision pour risques : - 65 490 €

- 107 : acquisition de véhicules : - 46 078 €

- 105 : matériel : + 50 000 €

- 10 : emprunt : + 50 000 €

Par ailleurs, le Comité Syndical décide de créer un tarif C11 « enlèvement de produits de déchetterie » à 73 € la tonne.

4°) Déchetterie de Rabastens

Le Président informe le Comité Syndical que la déchetterie de Rabastens a ouvert ce jeudi 9 octobre 2003. Des précisions quant à son fonctionnement sont apportées par Mme MARIENVAL et M. BOURBON. Ce dernier précise qu’il conviendrait de solliciter une subvention complémentaire au titre de la politique territoriale « Pays du Val d’Adour » objectif 2. Cette aide viendrait en complément de celles déjà obtenues du Conseil Général (FDME) et du Conseil Régional (FRI). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5°) Service déchetterie dans le canton de Castelnau

Le président expose à l’assemblée que le Bureau a discuté à de nombreuses reprises du problème que représente ce service. Il ressort de cette réflexion qu’il n’est pas possible de construire, pour un coût raisonnable, une déchetterie spécifique pour ce canton. Il est par contre proposé deux solutions à la discussion des maires et président de communauté de communes concernées :

- pour une cotisation réduite payée par la commune ou la communauté de communes : accès libre de la population aux déchetteries déjà gérées par le Sictom,

- pour les communes qui le souhaiteraient : accès à une déchetterie proche mais non gérée par le Sictom (qui passerait pour cela convention). Dans ce cas, le service serait facturé au prix demandé par le gestionnaire de la déchetterie concernée.

Après discussion, le président est autorisé à présenter ces propositions aux maires et président de communauté de communes concernées au cours d’une réunion qui aura lieu prochainement.

6°) Mutualisation du coût des déchetteries

A l’occasion de l’ouverture de la déchetterie de Rabastens, la Communauté de Communes Adour Rustan Arros a demandé que le coût des déchetteries soit mutualisé. A service identique, le prix demandé serait le même pour toutes les communes et toutes les déchetteries. Le Président rappelle que les prix différenciés actuels sont dus au fait qu’à l’origine des créations des déchetteries de Vic puis de Maubourguet, les communes des autres cantons ont refusé de participer financièrement à leur fonctionnement moyennant une gratuité d’accès de leurs habitants. Cette solidarité refusée à l’origine est donc maintenant réclamée par ceux qui l’avaient refusée pour les autres. Le président précise qu’il s’est engagé à porter le débat devant le Comité Syndical ce qui est fait ce soir et qu’en ce qui le concerne, il n’est nullement opposé à ce système qui faudra toutefois faire accepter par ceux qui vont le payer effectivement à savoir les Communautés de Communes Echez-Montanérès, du Canton de Maubourguet et par les communes de Pujo, Artagnan, Camalès et Villenave-prés-Marsac. L’incidence financière pourrait être pour elles de 1 à 2 € par habitant et par an. La décision finale sera prise par le Comité Syndical lors du vote du Budget 2004.

Après discussion, le président est autorisé à présenter cette proposition aux collectivités mentionnées ci-dessus au cours d’une réunion qui aura lieu au mois de novembre.

7°) Récup’Action

Le président est autorisé à signer une convention avec cette association d’insertion en vue de la collecte du papier et carton auprès des particuliers dans les communes qui souhaitent bénéficier de ce service supplémentaire. Le Bureau est par ailleurs mandaté pour désigner une personne qui représentera le Sictom au conseil d’administration de cet organisme.

8°) G.R.H.

M. BOURBON fait le point sur :

- les dernières embauches réalisées sous contrats « CES ». Il précise à cet égard que le Sictom doit se préparer à l’avenir à ne plus disposer de contrats aidés en raison de la politique gouvernementale visant la fin de ce système. Ce mouvement déjà engagé en 2003 aura des incidences financières importantes pour le syndicat.

- l’affectation de M. LERETHE à la déchetterie de Rabastens,

- la nécessité de mettre un terme définitif aux marches arrières dans les tournées déjà interdites par note de service du président mais toujours pratiquées à leurs risques par certains chauffeurs.

9°) Collecte sélective

En l’absence de M.PERES, le président précise qu’il ne peut pas être fait le point sur les démarches engagées. Il précise toutefois qu’une solution pourrait être trouvée dans le courant du 2^ème trimestre 2004 avec la mise en service du centre de tri de Lannemezan qui pourrait éventuellement accueillir les produits de collecte sélective du Sictom. Des contacts seront engagés avec le SIVOM de Lannemezan.

La séance est levée à 10 h 45 après qu’il ait été répondu à différentes questions des délégués.

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