P.V. Conseil Syndical n° 7 du 27 mars 2003

            Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale ordinaire le jeudi 27  mars 2003 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 18 mars 2003.

              Le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer validement

ORDRE DU JOUR

  1°) Adoption du PV de la réunion du 22janvier 2003

             Le PV de cette réunion est adopté à l’unanimité. Le Président précise que tous les compte-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site internet du Sictom : www.chez/sictomva qui comporte par ailleurs de nombreuses indications sur la vie et l’histoire du Syndicat ainsi que des informations pratiques.

  2°) Compte administratif 2002

              Le Président présente à l’Assemblée, le compte administratif 2002 qui fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnent de 196 898,95 € et un déficit d’investissement de 86 955,59 € soit un excédent net de clôture de 109 943,26 €.

              En l’absence du Président, M. Gilbert PERES, Vice-président soumet le compte administratif 2002 au vote du Comité Syndical. Celui-ci est adopté à l’unanimité. [cf document ci-joint].

              Le Président remercie l’Assemblée et lui propose d’affecter la somme de 86 955,59 € à la section d’investissement et le solde soit 109 943 ,36 € à la section de fonctionnement du budget 2003. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

              Il propose également au Comité Syndical d’approuver le compte de gestion du Trésorier. Celui-ci est également adopté à l’unanimité.

 3°) Budget primitif 2003

              Le Président présente à l’Assemblée le projet de budget primitif adopté en commission des finances le 11 février. Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire du 22 janvier 2003, une augmentation des cotisations « O.M. » à hauteur de 5,5 % est prévue. Le président précise qu’il s’agit d’une augmentation modérée compte tenu de l’accroissement des charges qui est imposé au Syndicat par les pouvoirs publics. Il ajoute qu’en 2004, il serait nécessaire d’augmenter dans l’élaboration du budget 2004 l’épargne brute permettant d’autofinancer les opérations non affectées de la section d’investissement. A l’issue du débat qui suit cette présentation, le Président fait procéder au vote. Le budget est adopté à l’unanimité.. [cf document ci-joint].

              Le Conseil Syndical autorise le président à souscrire les emprunts inscrits au Budget et à prendre d’une manière plus générale toute disposition relative à la bonne exécution du budget voté.

              A l’interrogation de M. LATRILLE concernant l’augmentation du service pour les communes autrefois desservies le SIECTOM, le Président précise les conditions dans lesquelles a été élaborée cette tarification. Il ajoute qu’elle fera en fin d’année l’objet d’une analyse et qu’un ajustement du prix avec effet rétroactif sera proposé dans le cadre du budget 2004 si les réalisations différent trop des prévisions.

 4°) Conventions

              Après avoir entendu son exposé, le Conseil Syndical à l’unanimité autorise le Président à signer des conventions :

- avec la COVED pour la desserte des communes de la zone des coteaux

- avec le SIECTOM pour la desserte de certaines communes durant le premier trimestre 2003, pour l’accès de certaines communes à la déchetterie du Louet et pour le rachat du matériel de collecte sélective.

- avec la Communauté de Communes du Canton d’Ossun pour l’utilisation par Séron de la déchetterie du Louet

- avec le SIVOM du Canton de Montaner et la Communauté de Communes Echez-Montanérès pour la déchetterie du Louet à Montaner

 5°) P.L.U  de Maubourguet

             Le Sictom du Val d’Adour n’émet pas d’observations particulières sur ce document

 6°) Assurance prévoyance

              Le Sictom du Val d’Adour autorise le Centre de Gestion à lancer un appel d’offres pour soumettre le contrat de prévoyance auquel il adhère à la concurrence.

 7°) Grille de Tarification  2003

              Le Comité Syndical adopte à l’unanimité la grille de tarification suivante :

 8°) Appel d’offres déchetterie de Rabastens

              Le Président donne lecture de la liste des entreprises retenues par la Commisson d’Appel d’offres. Cette proposition est acceptée par le Conseil Syndical qui autorise le président à signer les marchés correspondants. Les travaux commenceront dès l’obtention du permis de construire.

9°) Rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

              Le Président donne lecture de ce rapport établi dans le cadre du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 (JO du 17 juin 2000 et de l’article L.5211-39 du CGCT).

              Ce rapport sera transmis à la Préfecture, aux maires des communes adhérentes, aux présidents des Communautés de Communes et des EPCI adhérents pour l’information de leurs membres.

              Ce rapport est également accessible sur le site internet du Sictom.

9°) Diverses communications

              Diverses communications sont faites devant le Conseil Syndical par M. MEDIAMOLE (collecte sélective), M. BOURBON (GRH), M. REXACH (gestion du matériel) et M. PERES (Epur Environnement).

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