Le Conseil Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 janvier 2003 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président Robert MEDIAMOLE en date du 13 janvier 2003. 50 délégués sur 96 étant présents (cf liste d’émargement), le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer validement

ORDRE DU JOUR

  1°) Approbation du compte rendu du Conseil Syndical du 10 octobre 2002

              Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 octobre 2002

2°) Débat d’orientation budgétaire

              Le président expose à l’Assemblée la réflexion de la Commission des Finances en matière d’orientation budgétaire. Il précise que le budget 2003 sera difficile a élaborer : techniquement en raison des modifications intervenues dans les services à assurer et financièrement en raison notamment de la cessation de l’aide de l’Etat pour les emplois jeunes. La Commission des finances propose au niveau de l’investissement le renouvellement d’un véhicule, l’acquisition du matériel à la collecte du secteur des coteaux Echez-Béarn, divers achats de matériel et des travaux de voirie au centre d’exploitation du chemin-vert.

3°) Modification de la composition du syndicat

                        Le président expose à l’assemblée, les modifications intervenues dans la composition du Sictom en raison des dispositions de la loi du 19 juillet 1999 :

- fin de la convention avec les communes d’Aurensan et de Ju-Belloc

- demande d’adhésion des Communes d’Oroix, Pintac et Tarasteix

- fin au 31 décembre 2002, de la desserte des communes de Montégut sur Arros et de Becaas

- extension  de la Communauté de Communes RUSTAN-ARROS devenue C.C. ADOUR-RUSTAN-ARROS

- extension de la Communauté de Communes ECHEZ-MONTANERES

                        Après en avoir délibéré le Conseil Syndical, à l’unanimité :

- prend acte de ces modifications,

- accepte l’adhésion des communes d’Oroix, Pintac et Tarasteix

- accepte le retrait des communes de Ansost, Barbachen, Bazillac, Buzon, Escondeaux, Gensac, Laméac, Lescurry, Liac, Monfaucon, Rabastens, Sarriac-Bigorre, Tostat et Ugnouas en raison de leur adhésion à la Communauté de Communes ADOUR-RUSTAN-ARROS, adhérente au Sictom pour l’ensemble de ses adhérents, de Marsac, Nouilhan et Sanous en raison de leur adhésion à la Communauté de Communes ECHEZ-MONTANERES, adhérente au Sictom pour l’ensemble de ses adhérents

              Cette sera notifiée aux maires des communes adhérentes, présidents des communautés de communes adhérentes et aux présidents des EPCI adhérents, conformément aux dispositions de l’article L 211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 4°) Desserte du secteur Echez-Béarn

                        Le président expose à l’assemblée, que le Sictom a été placé dans l’obligation, en raison des dispositions de la loi du 19 juillet 1999, d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers pour des communes des Hautes-Pyrénées (Escaunets, Oroix, Pintac, Tarasteix et Villenave-près-Béarn) et des Pyrénées-Atlantiques (Bentayou-Serrée, Casteide-Doat, Castera-Loubix, Labatut-Figuières, Lamayou, Maure, Montaner, Ponson-Debat-Pouts, Pontiacq-Villepinte, Setze-Maubec), service qui était jusque là assuré par le SIECTOM des Coteaux Adour-Béarn.

                        Le président précise que le Bureau a souhaité privilégier une solution de desserte qui présenterait un minimum de changement pour la population et qu’il a renoncé, pour le moment, à une exploitation en régie du service. La COVED qui assurait la collecte pour le compte du SIECTOM a accepté de l’assurer maintenant pour le Sictom. De nouvelles tournées doivent donc être mises en place et les ordures ménagères seront apportées au CET de Bénac, les produits de collecte sélective au centre de Sévigacq. Le SIECTOM a accepté de céder le matériel de collecte au Sictom pour sa valeur résiduelle.

                        Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité :

- autorise le président à recourir au service de la COVED pour la durée d’une année. Le payement du service se fera sur facture,

- autorise le président à signer une convention avec le Syndicat Mixte des Pyrénées-Atlantiques pour l’utilisation du centre de tri de Sévignacq

- accepte de racheter le matériel du SIECTOM au moyen d’un emprunt à inscrire au budget 2003,

- demande au Bureau d’examiner la faisabilité d’une collecte en régie à compter du 1er janvier 2004.

5°) Convention  avec le SIVOM du canton de MONTANER

                        Le président expose à l’assemblée, que le SIVOM du Canton de MONTANER  a été placé dans l’obligation de fermer la déchetterie depuis le 1er janvier 2003 en raison des dispositions de la loi du 19 juillet 1999, qui lui interdisent de gérer un tel équipement. Il s’est donc tourné vers le Sictom du Val d’Adour qui collecte la majorité des communes du canton de Montaner et des Enclaves,  lui demandant de prendre de gérer cet équipement.  A la suite de deux réunions, il est apparu possible de reprendre cet équipement ainsi que la décharge de classe III voisine (dite du Louet) à compter du 1er février 2003 et d’en assurer la gestion en régie. Le coût sera établi dans le cadre du budget 2003.  Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical :

- accepte la reprise de ces équipements à compter du 1er février 2003,

- décide d’en assurer l’exploitation en régie,

-autorise le président à signer un contrat de location avec le SIVOM du Canton de MONTANER,

- autorise le président à passer convention avec les communes utilisatrices de la déchetterie et qui ne sont pas desservies en collecte des ordures ménagères par le Sictom du Val d’Adour

6°) Déchetterie de Rabastens

              M. REXACH expose à l’assemblée, que le dossier de réalisation de la déchetterie de Rabastens est entré dans sa phase finale. L’appel d’offres a été lancé et après ouverture des plis et obtention du permis de construire, le Sictom pourra lancer les travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical :

- décide de composer comme suit la commission d’appel d’offres :

                        - président : Robert MEDIAMOLE, suppléant M. REXACH

                        - membres représentant le Sictom : MM HUBERT, LAMON, MME MONTAMAT,  MM DELAINE, GARBIZON,  CARRIE,

- autorise à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la commission d’appel d’offres.

7°) Gestion des produits de déchetterie

              Le Président expose que par suite à un accord passé avec le Sictom Ouest du Gers, les bouteilles plastiques font désormais l’objet d’une valorisation.

              Il donne lecture d’une lettre de la VOA d’ALBI, indiquant que les professionnels cesseront le ramassage du verre à partir du 1^er juillet 2003. Il convient donc de s’organiser d’ici  là pour recenser les conteneurs existants et trouver une autre solution pour l’enlèvement.

8°) Syndicat mixte de traitement

                        M. PERES donne lecture du courrier de M. le Président du SMEP en date du 12 novembre 2002, relatif à la notification de la délibération du Comité Syndical du SMEP en date du 7 novembre 2002, approuvant à l’unanimité la modification de statuts du syndicat.

                        La refonte statutaire projetée comporte les modifications suivantes : prise en considération de transferts de compétences devenus effectifs (article 1er), modification de la dénomination et du siège du syndicat (articles 1er et 3ème), redéfinition de ses missions (article 2ème) et de ses ressources (article 8ème), modification de la durée d’existence de la structure (article 4ème).

                        Après en avoir délibéré et conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Conseil Syndical du Sictom du Val d’Adour approuve à l’unanimité la modification des statuts du SMEP devenu « EPUR Déchets »

9°) Questions diverses

              - le Conseil Syndical autorise le président du Sictom à signer un contrat de maintenance avec la société Athéna Sécurité pour le système d’alarme du centre d’exploitation du chemin-vert (Coût : 300 € HT).       

              - à la demande de M. PERES, la carte du secteur Echez-Béarn et la nouvelle composition du Syndicat seront données aux délégués lors de la prochaine réunion.