P.V. Conseil Syndical n° 4 du 10 octobre 2002
Le
Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale
ordinaire le jeudi 10 octobre
2002 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de
son président Robert MEDIAMOLE en date du 25 septembre 2002.
57 délégués sur 98 étant présents (cf
liste d’émargement), le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer
validement
1°)
Financement du service d’élimination des déchets
Le Président rappelle à l’Assemblée que la loi du 19 juillet 1999 et
l’article 1639 Abis du C.G.I. font
obligation aux communes ou établissements de coopération intercommunale de se
mettre en conformité avec la Loi pour continuer à percevoir la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères au 1er janvier 2003. Ceci nous place normalement dans
l’obligation de choisir - avant le 15 octobre 2002 - entre taxe, redevance ou
budget général pour les communes non adhérentes à une communauté de
communes. Cette disposition soulève des problèmes importants d’application
et de nombreux élus ont fait remonter auprès de la Représentation Nationale
ces difficultés. Lors de la discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 2002, le 18 juillet 2002 à l’Assemblée Nationale, le
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire s’est engagé à
inscrire dans le projet de loi de finances pour 2003 un texte qui notamment
repousserait ce délai d’un an.
Après en avoir discuté, le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour décide donc de maintenir pour 2003 le système actuel des cotisations que les communes seront libres de continuer à financer selon leurs habitudes par la TEOM, la REOM ou le budget général. En ce qui concerne les communautés de communes adhérentes, le Comité Syndical confirme qu’elles peuvent continuer à percevoir la TEOM ou la REOM pour leur propre compte et donc en fixer librement le montant.
Cette délibération est adoptée
à l’unanimité moins deux
abstentions (MM BATS & PERES)
2°)
Décision modificative au budget 2002
Le président présente une évaluation
du compte administratif établi au 30 septembre ainsi qu’un bilan du
traitement des déchets depuis le début de l’année.
Il propose une décision modificative pour
prendre en compte les écarts de conversion francs/euros du bilan, l’abandon
du programme balayeuse et la nécessité d’affecter la somme de 1500 € pour les honoraires de Maître
Mauvezin (affaire Azur qui passe en appel le 25 février 2003) prélevée
sur les charges exceptionnelles. Il demande par ailleurs au Comité Syndical
d’autoriser le Bureau a effectuer les virements de crédits nécessaires à
l’ajustement de la section de fonctionnement en fin d’année. Adopté
à l’unanimité.
Le SIVOM du Canton de Vic-Bigorre dans le
cadre de sa dissolution propose d’attribuer au Sictom du Val d’Adour le matériel
bureautique et informatique ainsi que le mobilier dont il est propriétaire à
charge pour le Sictom d’assurer la conservation des archives du SIVOM. Le
Comité Syndical remercie le SIVOM et accepte l’intégration de ces biens dans
son actif. Adopté
à l’unanimité
Dans le cadre de la loi MURCEF et du Code des marchés publics, le président propose au Comité Syndical de l’autoriser à lancer toute commande inférieure à 90 000 €. Adopté à l’unanimité
3°)
Retraits de communes
Le Sictom est saisi de la demande de
retrait définitif des
communes de BECCAS et de MONTEGUT-sur-ARROS suite à leur adhésion à une
Communauté de Communes gersoise. Ces communes ne seront plus desservies par
notre syndicat à compter du 1er janvier 2003. Le Comité Syndical
accepte à l’unanimité ces retraits et décide que compte tenu du fait que le
passif est sensiblement égal à l’actif, il n’y a pas lieu de mettre en
place de compensations financières. Adopté
à l’unanimité.
Il est également saisi de la demande de retrait du
Sictom du Val d’Adour des communes de BOUILH-PEREUILH, JAQUE et MARSEILHAN qui
continueront toutefois à être desservies par notre Syndicat en raison de leur
adhésion à la Communauté de Communes des Coteaux de l’Arros qui est membre
du Sictom du Val d’Adour. Adopté à
l’unanimité.
Ces délibérations seront notifiées aux
maires des communes adhérentes et aux présidents des communautés de communes
adhérentes conformément
aux dispositions de l’article L 211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
4°)
Gestion des Ressources Humaines
M.
BOURBON fait le point sur la situation du personnel du syndicat suite notamment
à l’instauration des 35 H. Il s’avère que tout semble fonctionner
normalement dans une bonne ambiance de travail.
5°)
Gestion du matériel
M.
REXACH expose au Comité Syndical, les deux mesures dernièrement mises en place :
nouvel approvisionnement en carburant par la société ALVEA et gestion des
pneumatiques par la société EUROMASTER. Ces deux systèmes fonctionnement bien
et devraient général des économies.
Il précise que nous devons procéder à la
mise aux normes de sécurité de trois véhicules (coût environ 20 000 €).
En ce qui concerne le véhicule de remplacement un sursis à statuer et un
renvoi en Bureau sont décidés dans l’attente d’informations complémentaires.
Pour les deux autres véhicules, le Comité Syndical autorise la réalisation
des travaux. Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2003. Adopté à l’unanimité
6°)
Déchetterie de Rabastens
M. REXACH fait le point sur l’état d’avancement du dossier :
lixiviats vidés, usine démolie, bassins comblés, architecte retenu. Le
dossier en est au stade du D.C.E.
Le Sictom approuve le contrat de maîtrise
d’œuvre de MM PEDURTHE et BOUAS et la proposition du Syndicat Départemental
d’Electricité pour la nouvelle électrification du site. Adopté à l’unanimité
Par ailleurs, les subventions attribuées dans le cadre du FMD sont devenues caduques, suite au retard dans le lancement de l’opération; retard imputable aux difficultés d’écouler les lixiviats présents sur le site. Le Comité Syndical , à l’unanimité, décide de solliciter de nouvelles subventions de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Pays. Adopté à l’unanimité
7°)
Nouvelles compétences
M.
BORDERES présente le cahier des charges concernant l’étude de faisabilité
du SPANC avec une conduite conjointe d’opération DDAF et DDE. Il précise
qu’ensuite une campagne de communication doit être lancée en direction des
maires en collaboration avec les conseillers généraux. Adopté à l’unanimité
Il précise que le dossier balayeuse est clos en
raison du manque de partenaires susceptibles de s’engager rapidement et définitivement
dans le projet.
8°)
Gestion des produits de déchetterie
Mme MARIENVAL fait le point sur la gestion
de différents produits. Il en ressort que nous connaissons toujours des
difficultés pour éliminer ces produits. Les recherches de partenaires se
poursuivent. Mme MARIENVAL fait également une communication sur les assises des
déchets tenues à Agen.
9°)
Syndicat mixte de traitement et organisation des tournées
Mme PERES présente l’avancement de ce
dossier. Il précise qu’on s’oriente vers la constitution de trois pôles
dans le département (Coteaux – Gaves – Adour). Le Sictom serait
rattaché au Syndicat Mixte de l’Adour comprenant la Haute-Bigorre (Campan-Bagnères),
l’agglomération tarbaise et le Val d’Adour. Le Syndicat devrait voir le
jour en 2003. Une usine d’incinération est envisageable vers 2005/2008 mais
après regroupement des trois syndicats mixtes.
M. PERES ajoute que la gestion du risque est
de plus en plus prise en compte par les communes du Val d’Adour dont certaines
ont fait des efforts importants. On ne peut que les en féliciter. Il reste
toutefois des points à évoquer avec certains maires.
10°)
Démission d’une déléguée
Le président donne lecture de la lettre de
démission, pour raison de santé, de Gilberte LAURENS, déléguée du Syndicat
du Lys et de l’Uzerte. Il formule à son égard des vœux de rétablissement
et la remercie pour sa présence assidue et constructive pendant de très
nombreuses années aux réunions du Comité Syndical. Le Syndicat du Lys et de
l’Uzerte devra élire un remplaçant.
La séance
est levée à 23 H