P.V. Conseil Syndical n° 4 du 7 mars  2002

 

            Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale ordinaire le jeudi 7  mars 2002 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président Robert MEDIAMOLE en date du 28 février 2002.

              65 délégués sur 98 étant présents (cf liste d’émargement), le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer validement

 

ORDRE DU JOUR

   1°) Compte administratif 2001

              Le Président présente à l’Assemblée, le compte administratif 2001 qui fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnent de 1 742 721,28 F et un déficit d’investissement de225 024,48 F.

              En l’absence du Président, M. Christian BOURBON 1er Vice-président soumet le compte administratif 2001 au vote du Comité Syndical. Celui-ci est adopté à l’unanimité. [cf document ci-joint].

              Le Président remercie l’Assemblée et lui propose d’affecter la somme de 225 024,46 FF soit 34 304,76€ à la section d’investissement. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

              Il propose également au Comité Syndical d’approuver le compte de gestion du Trésorier. Celui-ci est également adopté à l’unanimité.

 

2°) Budget primitif 2002

              Le Président présente à l’Assemblée le projet de budget primitif adopté en commission des finances le 11 février. Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire du 6 décembre 2001, une augmentation des cotisations « O.M. » à hauteur de 8 % est prévue en raison de l’accroissement d’une part des frais de personnel lié au passage aux 35 H et d’autre part du coût de mise en décharge sur C.E.T. de BENAC.

              Il considère cette augmentation comme importante mais ajoute que le Sictom ne maîtrise en fait que moins d’un tiers de son budget, le reste lui étant imposé par des décisions qui ne sont pas de son ressort. Plusieurs délégués font part de leur inquiétude devant ces augmentations à répétition et engagent le Bureau du Sictom à une modération des dépenses. En réponse, le Président détaille les mesures qui ont été prises ou qui sont en cours en vue d’une meilleure gestion (approvisionnement en carburant, entretien des véhicules, gestion des déchets verts…). Ces recherches d’économies seront poursuivies.

              A l’issue du débat, le Président fait procéder au vote. Le budget est adopté à l’unanimité moins une abstention. [cf document ci-joint].

              Le Comité Syndical donne pouvoir au Bureau pour négocier la vente d’une parcelle de terrain à la Commune de VIC-BIGORRE. Il approuve les modifications à intervenir au niveau du personnel en lien avec la mise en place des 35 Heures. Il autorise le président à souscrire les emprunts inscrits au Budget sous réserve de la réalisation effective des dépenses correspondantes et à prendre d’une manière plus générale toute disposition relative à la bonne exécution du budget voté.

 

3°) Tarifs 2002

              En complément de la délibération prise le 6 décembre 2001, le Comité Syndical adopte à l’unanimité moins une abstention, la grille de tarification suivante :

 

 

 

    Ordures ménagères avec service déchetterie

 

 

 

 

Tarif A1

 

1 tournée, avec service déchetterie

 

50,40 €

 

330,60 F

Tarif A2

 

2 tournées avec service déchetterie

 

57,90 €

 

379,80 F

Tarif A3

 

3 tournées avec service déchetterie

 

65,00 €

 

426,37 F

Tarif A4

 

Collecte par conteneurs avec service déchetterie

 

39,50 €

 

259,10 F

 

 

Ordures ménagères sans service déchetterie

 

 

 

 

Tarif B1

 

1 tournée, sans service déchetterie

 

43,50 €

 

285,34 F

Tarif B2

 

2 tournées sans service déchetterie

 

51,00 €

 

334,54 F

Tarif B3

 

3 tournées sans service déchetterie

 

58,10 €

 

381,11 F

Tarif B4

 

Collecte par conteneurs sans service déchetterie

 

28,00 €

 

183,67 F

 

 

 

Services occasionnels

 

 

 

 

Tarif C1

 

Accès déchetterie : PTC < 0,75 T

 

3,00 €

 

19,68 F

Tarif C2

 

Accès déchetterie : PTC < 0,75 T < 1,5 T

 

6,00 €

 

39,36 F

Tarif C3

 

Accès déchetterie : PTC < 1,5 T < 3 T

 

13,00 €

 

85,27 F

Tarif C4

 

Accès déchetterie : PTC < 3 T < 7 T

 

25,00 €

 

163,99 F

Tarif C5

 

Enlèvement ordures ménagères : la tonne

 

70,00 €

 

459,17 F

Tarif C6

 

Mises en décharge de gravas : PTC < 1,5 T

 

5,00 €

 

32,80 F

Tarif C7

 

Mises en décharge de gravas : PTC < 1,5 T < 7 T

 

15,00 €

 

98,39 F

Tarif C8

 

Mises en décharge de gravas : PTC < 7 T <10 T

 

30,00 €

 

196,79 F

Tarif C9

 

Mises en décharge de gravas : PTC < 10 T < 15 T

 

45,00 €

 

295,18 F

Tarif C10

 

Mises en décharge de gravas : PTC > 15 T

 

60,00 €

 

393,57 F

 

 

Abonnements

 

 

 

 

Tarif D1

 

Forfait déchetterie : < 0,750 T

 

30,00 €

 

196,79 F

Tarif D2

 

Forfait déchetterie : > 0, 75 T < 1,5 T

 

64,00 €

 

419,81 F

Tarif D3

 

Forfait déchetterie : > 1,5 T < 3 T

 

134,00 €

 

878,98 F

Tarif D4

 

Forfait déchetterie : > 3 T < 7 T

 

250,00 €

 

1 639,89 F

Tarif D6

 

Déchetterie : par commune par habitant

 

6,90 €

 

45,26 F

 

 

Secrétariat intercommunal

 

 

 

 

Tarif E1

 

Mise à disposition de personnel :  par heure

 

12,20 €

 

80,03 F

 

4°) Compétences optionnelles

              M. MEDIAMOLE précise en ce qui concerne le secrétariat intercommunal, que suite à une observation du contrôle de légalité, il conviendra de ne plus le considérer comme une compétence mais comme un service avec mise à disposition de personnel, ce qui ne changera rien au mode de fonctionnement actuel. Cette modification a été actée dans les statuts du Sictom du Val d’Adour par un arrêté conjoint des préfets des Hautes-Pyrénées et du Gers.

              M. BORDERES présente le projet d’acquisition d’une balayeuse. Un débat s’engage autour des compétences optionnelles du Sictom. Le Président rappelle qu’elles résultent d’une décision prise sous l’ancien mandat et que le principe a été adopté par les communes, communautés de communes et EPCI adhérents qui ont souhaité faire du Sictom un syndicat de services aux 78 communes adhérentes. Ces compétences doivent s’équilibrer financièrement et feront l’objet d’une gestion du type « budget annexe ». La somme de 152 449 € concernant la balayeuse n’est qu’une inscription de principe. Le Comité Syndical sera invité à délibérer sur la mise en place  éventuelle de ce service.

              M. BORDERES présente également l’état d’avancement de la réflexion sur le SPANC pour lequel les services de l’Etat engagent actuellement une concertation. La mise en place d’un groupe de pilotage est envisagée ainsi que l’affectation d’un contrat-jeune sur ce service. Le Président rappelle que le Service Public d’Assainissement Non Collectif est une compétence du maire qui peut l’exercer lui-même ou la transférer à un EPCI. Il s’agit donc d’un service optionnel qui devra s’équilibrer.

 

5°) Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (S.M.E.P.)

              M. PERES présente la demande du SMEP qui souhaite obtenir de ses adhérents une adhésion de principe au futur Syndicat Mixte de Traitement. Par 63 voix pour, une voix contre et une abstention, le Comité Syndical accepte le principe d’une adhésion à un Syndicat Mixte de Traitement sous réserve que celui-ci n’étende pas sa compétence à la collecte. L’adhésion définitive ne pourra se faire qu’après délibération du Comité Syndical et des Conseils Municipaux, Communautaires ou Syndicaux de l’ensemble des collectivités  adhérentes du Sictom.

 

6°) Conventions

              Après en avoir délibéré, le Comité Syndical autorise le Président du Sictom à signer les conventions suivantes :

-          avec le SIECTOM des Coteaux Adour-Béarn pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des communes d’Escaunets, Montaner et Ponson-Debat-Pouts.

-          avec le SIVOM du Canton de MONTANER pour l’utilisation par ces mêmes communes de la Déchetterie du Louet.

-          avec différentes communes et EPCI pour la mise à disposition de personnel dans le cadre du service « secrétariat intercommunal »

 

              La séance est levée à 23 H 45

 

 

                                                              Le président du Sictom

 

                                                              Robert MEDIAMOLE

             

                                                           

              

ÇRetour