Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale ordinaire le jeudi 6  décembre juin 2001 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre.

              78 délégués sur 98 étant présents , le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer validement

ORDRE DU JOUR

  1°) Gestion des ressources humaines : passage aux 35 heures

              M. Christian BOURBON, vice-président en charge de la G.R.H., présente à l’assemblée le bilan des contacts qu’il a engagés depuis le début de son mandat et qui débouchent aujourd’hui sur un projet de passage aux 35 h à effectuer, conformément à la loi, au 1^er janvier 2002. L’objectif visé à travers ce projet, outre la réduction du temps de travail à 35 H par semaine, est d’améliorer le service offert au public, de compléter l’horaire des personnels à temps partiel, d’assurer une promotion interne, de consolider les équipes et d’anticiper dans l’organisation les actions futures du Syndicat.

              Il présente les équipes,  l’organigramme et le rôle qui sera  imparti à chacun dans la nouvelle organisation. Des fiches de poste viendront compléter ce dispositif ainsi qu’un règlement intérieur. Le principe global retenu est le passage effectif à 35 H Le secrétariat sera ouvert une heure supplémentaire chaque jour et les déchetteries seront ouvertes en continue le samedi.

              Pour ce faire, il convient de passer à temps plein des personnes à temps partiel, d’embaucher trois personnes (dont une sous contrat-jeune). Au niveau financier, le surtout induit par ce passage au 35 H est d’environ 10 % de la masse salariale (4/39°) auquel il faut ajouter le coût supplémentaire lié au passage à temps plein (SOFACP, CNRACL…).

              Aux inquiétudes des délégués devant les répercussions financières de ce passage aux 35 h, le président précise qu’il faut s’attendre compte tenu de l’estimation du surcoût (400 000 F) à une augmentation des cotisations de l’ordre de 5 % (1 point = 80 000 F environ). M. DUCOS, délégué du SIVOM, fait part de son inquiétude face aux augmentations qui seront nécessaires dans le futur pour intégrer les personnels actuellement sous contrats « aidés » (CEC, CES, CJ.

              Après discussion, le projet est adopté à l’unanimité moins une abstention (M. DUCOS). Délégation est donnée au Bureau pour la mise effective du plan qui sera soumis à la validation du C.T.P. départemental le 16 décembre.

2°) Organisation des tournées

              M. PERES vice-président en charge de ce secteur fait un premier bilan de son action qui a constitué dans un suivi de chaque tournée et ensuite dans l’organisation de rencontres avec maires et délégués de chaque commune. Ceci a permis de résoudre la plupart des points noirs identifiés et il en remercie maires et délégués concernés. Il précise que cette action a permis de supprimer les marches arrières qui sont désormais interdites, le passage en « sens interdit » et d’améliorer les retournements sur des voies publiques ou des proprietés privées. M. PERES va poursuivre ce travail qui demandera encore du temps.

 2°) Déchetteries

              Mme MARIENVAL, vice-président en charge du secteur, fait un bilan de l’action engagée :

-          Contacts  pour le traitement des bouteilles plastiques,

-          Traitement des lixiviats stockés à Rabastens : Mme MARIENVAL informe l’assemblée que les derniers contacts engagés avec la Mairie de Rabastens et la C.G.E. devraient permettre d’aboutir rapidement sous réserve des résultats de l’analyse de bio toxicité des lixiviats. M. MEDIAMOLE précise que ce dossier doit être réglé avant le prochain Comité Syndical faute de quoi, il proposera – compte tenu des risques engendrés par ce stockage - de faire éliminer les lixiviats par une entreprise spécialisée (coût estimé : 3 MF).

-          Déchetterie de Rabastens : Mme MARIENVAL précise qu’HPTE travaille sur une révision du projet initial mais que les travaux ne pourront commencer que lorsque les lixiviats auront été enlevés.

-          Une campagne de broyage des déchets verts a été effectuée et cette solution devrait se développer en 2002.

-          Collecte sélective : on est toujours en attente d’une solution départementale de traitement qui ne vient toujours pas. M. MEDIAMOLE précise qu’il souhaite que Mme MARIENVAL prenne contact avec le SIECTOM pour voir s’il y a des possibilités de collaboration.

               M. BATS, délégué de Siarrouy, pose le problème des personnes habitant en zone rurale et qui pour éviter des déplacements ne viennent que épisodiquement à la déchetterie mais avec de ce fait des charges relativement  importantes. Il trouve anormal qu’il leurs soit demandé de payer. M. MEDIAMOLE propose de maintenir la gratuité dans ces cas à condition que les personnes concernées préviennent à l’avance par téléphone (afin de lieux gérer les enlèvements).

               M. MEDIAMOLE présente la convention à intervenir avec le SIVOM du Canton de MONTANER pour la participation à la déchetterie du Louet. Le coût demandé est de 75 F par habitant. Celui-ci sera refacturé  à la CC.Echez-Montanéres. Accord unanime. M. GARBIZON, président de la C.C. des Coteaux de l’Arros, demande si une solution identique ou une autre formule de gestion pouvait être envisagée pour la déchetterie de Pouyastruc. M.MEDIAMOLE précise que cela pourrait se faire mais qu’il appartient au président du SIVOM du canton de Pouyastruc de prendre contact avec le Sictom pour cela.

 4°) Gestion du matériel - travaux

              M. REXACH vice-président en charge du secteur fait le point sur la réorganisation du service “atelier” : horaires plus larges d’ouverture du service, mise en place de fiches techniques, procédure nouvelle de commande des fournitures. Il propose par ailleurs de passer une convention de prestation de service avec la société Euromaster pour la gestion des pneumatiques. Un meilleur suivi de ceux-ci et un moindre coût devraient en résultat. Accord unanime du Comité Syndical.

              En matière de travaux, M. REXACH précise que l’ancienne usine de Rabastens a été démolie et que le dossier de rénovation de l’ancien local de gardiennage (réutilisé pour la future déchetterie) est en cours. Le dossier de la nouvelle alimentation de l’usine en électricité est en cours avec le S.D.E..   

5°) Nouvelles compétences

              M. BORDERES vice-président en charge des N.C. fait le compte-rendu de la réunion de la dernière commission. Il précise en ce qui concerne le SPANC que le Sictom est maintenant doté officiellement de cette compétence et invité à ce titre par la DASS à une réflexion sur la mise en place du service. Une visite sera faite dans les Landes au cours du 1^er semestre 2002 pour visiter des Syndicats ayant mis en place le SPANC.

              Pour l’épareuse, il précise qu’il y a une demande réelle des communes pour ce service mais qu’il faut éviter de faire concurrence au secteur privé. Ce dossier doit etre affiné. Pour la balayeuse, il convient d’attendre la réponse définitive de la commune de Rabastens. Si celle-ci est positive, la faisabilité de l’opération pourra etre étudiée pour une réalisation en 2002.

              En ce qui concerne le secrétariat intercommunal M. BORDERES présente les candidatures des communes de MINGOT et ST-LANNE qui sont acceptées à l’unanimité. Il ajoute que d’autres communes et syndicats ont pris des contacts pour adhérer. Une réunion sera organisée fin décembre avec les maires et présidents concernés pour l’organisation du service dans le cadre des 35 heures.

             Il termine en précisant que la commission a souhaité que des contacts soient engagés avec d’autres collectivités et partenaires afin de réfléchir au problème plus général de l’intercommunalité dans le Val d’Adour. Des réunions seront programmées en 2002 dans ce cadre.

6°) SMEP

              M. PERES fait l’état d’avancement – difficile – des travaux du SMEP. Une réunion est prévue le 17 décembre pour une présentation de l’étude de faisabilité commandée. Par ailleurs, le Sictom à l’unanimité accepte l’adhésion de la C.C. Astarac-Bigorre au SMEP.

7°) Débat d’Orientation budgétaire

              Le Président présente à l’assemblée une esquisse du compte administratif 2001 dont les résultats seront vraisemblablement comparables à ceux de 2000. Toutefois la lisibilité en sera moins grande en raison du passage à l’euro et à la clôture de fait des comptes au 15/12/01 qui obligera à multiplier les « engagements de dépenses ».

-          augmentation d’environ 60 000 € (@ 400 000 F) des frais de personnel en lien avec les 35 h,

-          augmentation d’environ 23 000 € (@ 150 000 F) des frais de traitement des o.m. et des déchets verts,

              ð Au niveau investissement : les prévisions de travaux divers sont d’environ 15 000 € (@ 200 000 F) et les prévisions d’acquisitions de matériel sensiblement les mêmes (bennes, conteneurs, vestiaires etc.…)

              Compte tenu de tout ceci (et des 35 h), le président précise qu’une augmentation des cotisations « ordures ménagères » à hauteur de 8 % semble nécessaire. En ce qui concerne la cotisation « déchetterie » une augmentation de 12 % est à envisager en raison de la mise en place du traitement des déchets verts et de la « perte » des habitants desservis désormais par la déchetterie du Louet. La cotisation passerait donc de 40 F à environ 45 F( @ 6,8 €). A noter que le coût des déchetteries du Sictom est très faible (75 F celle du Louet, 88 F celle de Pouyastruc…).

              Monsieur DUCOS s’inquiète des augmentations constatées ces dernières années et montre sur un graphique que celles-ci sont plus importantes que l’augmentation de l’ensemble de la fiscalité locale et des revenus des ménages. M. MEDIAMOLE répond que la plupart des charges supplémentaires supportées par le Sictom ces dernières années lui ont été imposées (nouveau mode de traitement, TGAP,  taxe à l’essieu, 35 h etc…). Il rappelle les prévisions nationales situant autour de 1 000 F /habitant / an le cout du service d’élimination des déchets à terme….

 8) Diverses mesures d’ordre financier.

              A l’unanimité le Comité Syndical :

-          accepte les constats de conversion en euros des contrats de prêts

-          donne délégation au Président pour effectuer les virements de crédits nécessaires à l’ajustement final du budget dans la limite des crédits ouverts

-          fixe comme suit les tarifs des services aux particuliers et entreprises : voir tarifs

9) Financement du service d’élimination des déchets

                   Le Président donne lecture d’une réponse du Ministre des Finances à la question écrite que lui a posé M. Forgues député des H.P. concernant le financement de ce service et notamment la possibilité de faire coexister sur un même territoire la TEOM et la REOM selon le choix des communes. Le Ministre répond que le choix de l’EPCI assurant l’élimination des déchets s’impose à toutes les communes membres et qu’il n’y a donc pas de possibilité de faire coexister TEOM et REOM. Toutefois il ajoute que conscient des difficultés engendrées par ces dispositions, un groupe de travail a été créé qui devrait prochainement faire connaître ses propositions pour une meilleure adaptation du mode de financement au service effectivement rendu. Le Président signale que d’autres actions seront engagées notamment au Sénat.

               Il propose de lancer début 2002 une consultation auprès des maires et des présidents de communautés de communes pour savoir quel mode de financement a leur préférence.