P.V. Conseil Syndical n° 23 du 21 février 2008
Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 février 2008 à 18 h au Centre Multimédia de Vic-Bigorre sur convocation de son président.
1 - Adoption du compte rendu du conseil syndical du 18 décembre 2007
Le procès-verbal de cette réunion est adopté à l'unanimité sans modification
2 - Compte administratif 2007 (cf. document annexe)
Le Président présente le compte administratif principal qui est adopté à l'unanimité par le Comité Syndical qui décide d'affecter le solde de fonctionnement 2007 à la section de fonctionnement 2008 et le solde d'investissement 2007 à la section d'investissement 2008.
Le président présente ensuite le compte administratif du budget annexe SPANC qui est adopté à l'unanimité par le Comité Syndical qui s décide d'affecter le solde de fonctionnement 2007 à la section de fonctionnement 2008 et le solde d'investissement 2007 à la section d'investissement 2008
3 - Budget 2008 (cf. document annexe)
Le Président présente le projet de budget 2008 principal qui est adopté à l'unanimité par le Comité Syndical.
Le Président présente le projet de budget annexe SPANC 2008 qui est adopté à l'unanimité par le Comité Syndical.
4 Tarifs 2008
Le Comité Syndical adopte la grille tarifaire 2008 à l'unanimité (cf. document annexe)
5 - Gestion du SPANC sur la commune de Monfaucon
Le président expose à l'assemblée les difficultés engendrées sur la commune de Monfaucon par la signature à l'initiative du Maire d'un contrat avec la société VEOLIA au moment ou la Communauté de Communes Adour Rustan Arros transférait cette compétence à Val d'Adour Environnement. Il précise que plusieurs réunions ont été organisées à la Préfecture pour sortir de cette impasse. Elles ont permis de déboucher sur un protocole transactionnel définissant les conditions administratives et financières du transfert du contrat VEOLIA à Val d'Adour Environnement. Après en avoir discuté, le Comité Syndical autorise le président à signer le protocole transactionnel.
5 - Gestion des Ressources Humaines
M. BOURBON fait le point sur les différents dossiers de GRH. Il présente également le Contrat Santé qui sera mis en place dans le courant de l'année au bénéfice du personnel de Val d'Adour Environnement.
6 - Forum des Métiers de l'Environnement
M. BOURBON fait le point sur le projet de forum. Il propose de signer un avenant convention projet pilote pour l'obtention d'aides dans le cadre du Contrat de Pays du Val d'Adour. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
7 - Renouvellement des instances dirigeantes de Val d'Adour Environnement
Le président rappelle que les instances dirigeantes doivent être renouvelées dans un délai de deux mois qui suit l'élection des maires des communes adhérentes. Il rappelle les statuts de l'EPCI et les articles du CGCT. Après en avoir discuté le Comité Syndical approuve à l'unanimité les modalités de renouvellement figurant en annexe, modalités qui seront transmises aux présidents de communautés de communes adhérentes et aux maires des communes indépendantes adhérentes.
8 - 30ème anniversaire de Val d'Adour Environnement
A la fin de ce dernier Comité Syndical ordinaire de la présente mandature, le Président remercie tous les délégués qui pendant ces sept années se sont investis dans le fonctionnement du Syndicat et il propose de rejoindre les invités pour célébrer le 30ème anniversaire de notre Etablissement Public.