P.V. Conseil Syndical n° 22 du 18 décembre 2007
Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal
" VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le
mardi 18 décembre 2007 à 21 h au Centre d'Actions Culturelles de Maubourguet sur
convocation de son président en date du 11 décembre 2007. 50 délégués étaient
présents sur 98 membres.
Ordre du jour
1 - Adoption du compte rendu du conseil syndical du 27 septembre
2007
Le procès-verbal de cette réunion est adopté à
l'unanimité sans modification
2 - Décisions modificatives n° 2 et 3
M. BATS, vice-président présente ces décisions modificatives au
budget 2007
BUDGET GENERAL
Fonctionnement
R7488 : Soutien Eco emballages 104 000€
D023-812 : Virements de section à section 100 000€
D60622-812 : Carburants 2 000 €
D60632-812 : Petits équipements 2 800 €
D615511-812 : Entretien matériel roulant 6 000€
D6182.812 : Documentation Imprimés 2 200 €
D6226-812 : Honoraires 5 000 €
Investissement
R021-ONA-01 :Opérations Non Affectées 100 000€
D2313-111-812 : Nouveaux locaux 100 000€
TOTAL 100 000€ 100 000€
002: Excédent reporté (dissolution SIVOM) 176.64 €
60632-812 : Petits équipements (SIVOM) 176.64 €
BUDGET ANNEXE SPANC
Fonctionnement
R6419.812: Rembt CNASEA 11 000 €
D6064-812 : Fournitures administratives 200 €
D6156-812 : Maintenance 500 €
D6161-812 : Assurances 250 €
D618-812 : Formation 550 €
D6251.812 : Déplacements 450 €
D678-812 : Rembt Avances communales 5 350 €
D022-812 3 700 €
3- Débat d'orientation budgétaire 2008
Le Président présente une projection du compte administratif 2008
pour le budget général et le budget annexe. Celle-ci montre la nette amélioration de la
situation financière du syndicat due à la fois aux efforts consentis en 2005 et 2006, au
travail de rationalisation effectué, au passage du service à l'entreprise à la régie
et enfin aux retombées positives de la collecte sélective (subvention éco-emballages
plus importante que prévue).
Il propose les orientations suivantes pour le budget général :
" augmentation des tarifs identiques à ceux de 2007 (entre 3 et 4 %)
" un crédit est prévu pour financer le 30ème anniversaire du Sictom/Val d'Adour
Environnement et le Forum des métiers de l'environnement
" un crédit est également prévu pour la diffusion dans tous les foyers du Val
d'Adour d'une " lettre d'info n°2 " présentant Val d'Adour Environnement et
rappelant les consignes de tri. Un " stop-pub " y sera intégré.
" pas de recours à l'emprunt pour financer les investissements
" principaux investissements prévus : le réaménagement du site de Larroumega qui
se fera partie à l'entreprise (110 000 €) et en régie (70 000 €). Une
prévision budgétaire de 100 000 € est envisagée pour le remplacement du véhicule
le plus ancien mais la décision d'acquisition sera différée dans l'attente du
renouvellement des instances dirigeantes de l'Etablissement Public
Au niveau du budget annexe SPANC, les tarifs demeurent inchangés et en investissement, il
est proposé le report des restes à réaliser du budget 2007 et notamment les 60 000
€ pour le premier versement sur l'acquisition du site de Larroumega.
4 - Remboursement avances SPANC
Comme acté dans la DM, le Président propose de rembourser une
partie de l'avance des collectivités pour le démarrage du SPANC. Le premier
remboursement était normalement prévu en 2008 mais peut être avancé à 2007. De plus,
dans le budget primitif le montant du remboursement était prévu à hauteur de 2 €,
il sera en fait de 3 € par poste.
5 - Convention Communauté de Communes Ousse-Gabas
Le Comité Syndical donne un avis favorable à la signature de cette
convention destinée à l'utilisation de la déchetterie de Montaner par les communes de
ce canton adhérents à la Communauté de Communes Ousse-gabas
6 - DASRI - DSM
Le Président expose à l'Assemblée que Val d'Adour Environnement
vient d'obtenir l'autorisation d'accueillir en déchetterie les produits de déchets de
soins (notamment les seringues). Un courrier a été envoyé aux pharmaciens pour
préciser l'organisation de ce service qui débutera le 7 janvier à la déchetterie de
Vic-Bigorre.
Par la Suite Val d'Adour Environnement pourra mettre en place la collecte des Déchets
Ménagers Spéciaux (DSM).
9 - questions des délégués
" M. Huc demande ce que l'on peut faire des radiographies. M.
CURIEL répond qu'il existe une filière gratuite sur Toulouse. Des contacts seront pris
pour voir dans quelles conditions, nous pourrions en bénéficier.
" M. BATS demande qui doit payer les caissettes et bacs pour les nouveaux logements.
Le président rappelle qu'il a toujours été prévu que le syndicat ne fournissait que
pour les logements existants au moment de la mise en place de la collecte sélective.
" M. PONNEAU pose le problème des bacs situés le long des voies à grande
circulation et qui sont déplacées par le souffle engendré par le déplacement des
véhicules, d'où des récipients endommagés. Il sera demandé aux employés d'être plus
vigilants pour le rangement de ces conteneurs.
Le Président clôt la séance à 22 H 30 en précisant au Comité Syndical qu'il sera à nouveau convoqué en février pour le vote du Budget 2008.
Le renouvellement des instances interviendra lorsque les collectivités adhérentes auront toutes désigné leurs nouveaux délégués et que la Préfecture aura notifié au président les noms (vers mai/juin 2008).