P.V. Conseil Syndical n° 21 du 28 septembre 2007
Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mardi 28 septembre 2007 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 18 septembre 2007. 51délégués étant présents sur 98 membres, le quorum est atteint et le comité syndical peut délibérer valablement.
Ordre du jour
1 - Adoption du compte rendu du conseil syndical du 14 mars 2007
Le procès-verbal de cette réunion est adopté à l'unanimité sans modification
2 - Gestion du personnel
2.1 Création d'un poste d'attaché territorial et de technicien territorial
- Suite à l'accès de Mme Anne-Marie LESTRADE au grade d'attaché territorial, le Comité Syndical à l'unanimité décide de la création d'un poste d'attachée territorial pour l'exercice des fonctions de Directeur Général des Services
- Suite au succès de M. Michaël CARPY au concours de technicien territorial, le Comité Syndical à l'unanimité décide de la création de poste de technicien territorial dans le cadre du budget annexe SPANC
2.2 Mise à jour du tableau des effectifs
Pour tenir compte des évolutions intervenues dans la gestion du personnel, le Comité Syndical à l'unanimité adopte le nouveau tableau des effectifs.
2.3 Adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion
Le Comité Syndical à l'unanimité autorise l'adhésion au service de médecine professionnelle du CDG 65 2.4 Règlement de service Après discussion, le Comité Syndical adopte à l'unanimité le règlement de service qui a été envoyé à tous les délégués en annexe de la convocation. Il sera présenté en Commission Technique Paritaire avant d'être soumis au CTP siégeant au niveau du Centre De Gestion.
2.5 Contrat SOFCAP
Le Président précise au Comité Syndical qu'une réflexion est actuellement engagée sur l'opportunité de maintenir ce type de contrat compte tenu de son coûté élevé et des faibles remboursements qu'il permet d'obtenir. Il précise qu'une résiliation ne pourra intervenir que pour l'année 2009 mais qu'une négociation est engagée avec la SOFCAP pour adapter le contrat dés 2007. Il ajoute qu'une réflexion est également en cours pour faire bénéficier le personnel d'un contrat de prévoyance santé. 2.6 Régie de recettes Le Comité Syndical nomme six mandataires à la régie de recettes qui ont pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
3 - Décision modificative n° 1
M. BATS, vice-président présente cette DM qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 40.500, 00 €. Elle intègre notamment les recettes supplémentaires au niveau des subventions éco-emballages et du FCTVA.
4 - Acquisition d'un bâtiment sis quartier Larrouméga à Vic-Bigorre
Le Président expose à l'Assemblée que ce dossier, déjà présenté en Comité Syndical le 14 mars, a évolué et que les conditions sont maintenant remplies pour se prononcer définitivement ; le Conseil Municipal de Vic-Bigorre ayant donné son accord à la vente, la SAS Louit sur la participation des lieux et un bornage ayant été réalisé. Une visite des lieux a été effectuée par le Comité Syndical le 25 septembre 2007. Il rappelle les raisons qui motivent cette acquisition, l'affectation qui serait donnée aux différents locaux et l'organisation qui en résulterait. Il présente également un planning prévisionnel de travaux qui pourraient être réalisés en trois tranches. Le Comité Syndical demande d'intégrer le remplacement de la toiture en éverite dans le cadre de la 1ère tranche. A la demande de M. DUCOS, M. BATS précise que l'augmentation des charges de fonctionnement qui en résulterait serait d'environ 10 000 € par an. Le Président rappelle en ce qui concerne le financement de ce projet, 170 000 € sont d'ores et déjà disponibles sur les budgets 2007. Le Comité Syndical décide d'acheter à la commune de Vic-Bigorre cet ensemble immobilier au prix de 120 000 € (payable en deux annuités). Cette décision est adoptée à l'unanimité moins une voix (M. Louit), MM BORDERES & MEDIAMOLE n'ayant pas pris part au vote en raison de leur appartenance au Conseil Municipal de Vic-Bigorre.
5 - Adhésion du SMTA au SMTD
Le Comité Syndical est invité à donner son avis sur le projet d'adhésion du Syndicat Mixte de Traitement Adour (STMA) au Syndicat Mixte de Traitement Départemental (SMTD). M. BATS en sa qualité de vice-président du SMTA présente ce dossier et le résultat des discussions engagées avec le SMTA. Il précise que sur les demandes présentées par notre Établissement Public, une seule a été acceptée (garder la gestion du centre de transfert et de différentes prestations de transport). Par contre, il a été refusé, dans le cadre des statuts, d'octroyer une vice-présidence à Val d'Adour Environnement qui ne disposerait que d'un siège de membre du Bureau. Le Président fait observer que le Val d'Adour sera le seul Pays à ne pas disposer d'un poste de vice-président du SMTD. Différents membres interviennent pour regretter cette situation alors que des projets sont toujours en cours au niveau départemental afin d'envoyer dans le Val d'Adour des boues de stations d'épuration extérieures. Ils estiment que l'on ne peut pas accepter cette situation d'autant qu'aucune assurance n'est donnée quand au coût futur du traitement. Le débat étant achevé, le Président met au vote la délibération. L'adhésion du SMTA au SMTD est repoussée par 4 voix contre et 94 absentions.
6 - Nomination des délégués au SMTD
Dans l'hypothèse ou l'adhésion du SMTA au SMTD était acceptée par une majorité de membres, il convient de désigner les délégués de Val d'Adour Environnement qui devront siéger au Comité Syndical du SMTD. Il précise que l'Établissement Public n'aura que 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants alors qu'il en disposait de 6 au SMTA. Après appel à candidature, le Comité Syndical passe au vote. Sont élus à l'unanimité : " au postes de titulaires : Mmes AUTIGEON & MARIENVAL - MM BATS et BOURBON " au postes de suppléants : Mme LESTRADE & MONTAMAT - MM BERDY et GELE
8 - bail de location de la déchetterie du Louet à Montaner
Le Président expose à l'Assemblée qu'il convient de renouveler pour trois ans le bail de location intervenu avec le SIVOM du Canton de Montaner pour la déchetterie du Louet, bail qui arrive à échéance le 31 janvier 2006. Le Comité Syndical à l'unanimité autorise le Président à signer ce bail.
9 - questions des délégués "
- M. De Cassagnère, délégué de la commune de Montaner, demande où en est le projet de collecte au porte à porte des communes actuellement en points de regroupement. Le Président précise que ceci est à l'étude et qu'une réunion sera prochainement programmée pour présenter ce dossier aux maires concernés. Ce projet de 5ème tournée permettrait également de répondre à une demande de dessertes de nouvelles communes par la Communauté de Communes Riou de Loulès et de desservir aussi des professionnels et des collectivités. Le Président note que les espaces propreté posent de gros problèmes en raison de l'attitude de certains administrés qui les confondent avec des déchetteries. Il rappelle que l'entretien de ces espaces est du ressort des communes et félicite à cet égard la commune de Montaner pour les efforts qu'elle fait en la matière.
_ M. DELAINE, Maire de Labatut-Rivière, regrette des vidages trop tardifs de conteneurs verre. Le Président reconnaît qu'il y a eu des soucis en la matière cet été en période de congés. " Mme GALINIER, Maire de Lescurry, souhaite une intervention de l'animatrice de tri dans l'école de sa commune. Le Président précise qu'il n'y a aucun problème pour cela, l'animatrice étant agréée comme intervenante par l'Inspection Académique. " Mme BANET Maire de Bazillac, souhaiterait un conteneur verre supplémentaire sur sa commune. M. MEDIAMOLE répond que ceci sera examiné dans le cadre du BP 2008 (les crédits 2007 étant épuisés).
Le Président clôt la séance à 23 H en précisant au Comité Syndical qu'il sera à nouveau convoqué en fin d'année pour le Débat d'Orientation Budgétaire et en février pour le vote du Budget 2008, le renouvellement de cette instance ne pouvant intervenir que lorsque les collectivités adhérentes auront toutes désigné leurs nouveaux délégués et que la Préfecture lui en aura notifié les noms (vers mai/juin 2008).