P.V. Conseil Syndical n° 20 du 14 mars 2007

Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mardi 13 mars 2007 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 3 mars 2007. 49 membres étant présents, le quorum est atteint et le comité syndical peut délibérer valablement.

Ordre du jour

1 Adoption des pv des réunions du 31/10/06 et 23/2/07
Ces PV sont adoptés sans observation et à l'unanimité par le Comité Syndical

2°) Compte administratif 2006 et budget principal 2007 (cf. documents annexes)
Le président présente le compte administratif 2006 qui se solde par un excédent de fonctionnement de 157 527 € et un excédent d'investissement de 21 438 €.
Il présente le projet de budget 2007 élaboré conformément aux orientations budgétaires définies le 23 février 2007 qui s'équilibre 2 373 647 € en fonctionnement et à 436 435 € en investissement. L'augmentation du tarif est de 4 % et est la plus faible enregistrée depuis plus de 10 ans.
Il ouvre ensuite le débat :
- M. PERES s'étonne de l'augmentation de la masse salariale qui a doublé depuis 10 ans. Le Président lui répond que ceci est du d'une part aux évolutions salariales et de carrière des personnels mais surtout à la reprise en régie des services. Il ajoute que notamment le compte " services à l'entreprises " a diminué dans la même époque d'une somme quasi équivalente à l'évolution de la masse salariale. M. PERES demande un organigramme des personnels que le Président s'engage à fournir rapidement.
- M. LALANNE intervient au sujet des différents projets d'extension des locaux techniques et administratifs de Val d'Adour Environnement pour préciser qu'il faut tenir compte des effets induits d'une partition des services sur plusieurs sites. Le Président lui précise que l'étude engagée tient compte de ce paramètre et que le dossier n'est pas bouclé. Le Comité Syndical sera invité à se prononcer sur le projet définitif.
- M. PERES sur le même thème demande s'il a été envisagé de construire sur le terrain que l'EPCI possède en face de son centre d'exploitation de Vic. M. MEDIAMOLE lui répond que non car ce terrain - acquis dans le cadre d'un remembrement - est traversé par la canalisation GSO qui rend son utilisation industrielle difficile.

M. BOURBON fait procéder au vote du Compte Administratif 2006 qui a adopté à l'unanimité. Le Président en remercie l'assistance et soumet au vote le budget 2007 qui est adopté à l'unanimité moins une abstention (M. PERES). Le Comité Syndical décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2006 à la section de fonctionnement 2007 et l'excédent d'investissement 2006 à la section d'investissement 2007.

3°) Compte administratif 2006 et budget annexe SPANC 2007 (cf. documents annexes)
Le président présente le compte administratif 2006 qui se solde par un excédent de fonctionnement de 5 488 € et un excédent d'investissement de 40 458 €.
Il présente le projet de budget 2007 élaboré conformément aux orientations budgétaires définies le 23 février 2007 qui s'équilibre 139 022 € en fonctionnement et à 112 415 € en investissement.
M. BOURBON fait procéder au vote du Compte Administratif 2006 qui a adopté à l'unanimité. Le Président en remercie l'assistance et soumet au vote le budget 2007 qui est adopté à l'unanimité. Le Comité Syndical décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2006 à la section de fonctionnement 2007 et l'excédent d'investissement 2006 à la section d'investissement 2007.

4°) Autres délibérations d'ordre budgétaire
- Compte de gestion du Trésorier
Il est adopté à l'unanimité
- Tarifs 2007
Les tarifs 2007 (cf. document ci-joint) sont adoptés à l'unanimité
- Subventions LEADER

5°) Élections de vice-présidents
Le Président rappelle à l'Assemblée que suite aux démissions de MM PERES et REXACH, deux postes de vice-présidents sont vacants. Il propose de les pourvoir et fait appel à candidature. Mme AUTIGEON est candidate au titre de la CARRA et M. BATS au titre de CCVM. Il n'y a pas d'autres candidat.
Le vote a lieu a bulletin secret. Le dépouillement donne le résultat suivant
- Mme AUTIGEON : 47 voix
- M. BATS : 48 voix
- M. LALANNE (qui n'était pas candidat) : 1 voix.
Mme Christiane AUTIGEON est élue au poste de 4ème vice-présidente et M. Bernard BATS au poste de 5ème vice-président

6°) Élections de délégués au SMTA
Mme AUTIGEON est élue en remplacement de M. CARRIE au poste de titulaire et M. CARRIE est élu au poste de suppléant à la place de M. GARBIZON qui a perdu sa qualité de délégué au sein de l'EPCI par suite du retrait de la Communauté de Communes qui l'avait désigné.

7°) Règlement de service SPANC
Le président propose un certain nombre de modifications au règlement de service SPANC.
En ce qui concerne le problème du contrôle de bonne exécution des ouvrages lorsque ceux-ci ont été recouverts avant la visite du technicien, MM BORDIER et PONEAU demandent à ce que les entrepreneurs ne soient pas pénalisés par des délais de prévenance trop importants. Sur proposition de M. TRINQUIER, le délai est fixé à 5 jours ouvrés. Une information sera faite sur ce problème auprès des pétitionnaires, des entrepreneurs et des maires.
Le nouveau règlement de service est adopté à l'unanimité.

8°) SMTA
M . BATS fait un bilan de l'action du SMTA portant principalement sur le budget. Le traitement des déchets représente 90 % des coûts et sont en augmentation de 16 % par rapport à l'an passé
Il précise que les syndicats de traitement (dont le SMTA en ce qui nous concerne) et EPUR sont engagés dans une démarche de mise en place d'un Syndicat Départemental de Traitement qui devrait être constitué en 2008 pour déboucher sur la mise en place d'un nouveau système d'élimination des déchets à l'horizon 2013.
M. Pierre LALANNE précise que le Conseil Général devrait aider le Syndicat Mixte pour ses investissements mais pas pour son fonctionnement.
Mme MARIENVAL demande la plus grande vigilance sur ce dossier et une implication forte de Val d'Adour Environnement dans ce dossier fondamental pour l'avenir de notre structure.
La création de ce syndicat par absorption des trois syndicats de traitement actuel sera soumise à la délibération du Comité Syndical de Val d'Adour Environnement le moment venu.

9°) Rapport annuel 2006 sur la qualité du service
Le Président présente ce rapport au Comité Syndical et précise qu'il sera envoyé à tous les maires et qu'il est accessible sur le site internet va-environnement.fr

La séance est levée à 23 H 30

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