Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale ordinaire le lundi 19 juin 2001 à 21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 5 juin 2001.

                      78 délégués sur 98 étant présents , le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer validement

                      Le président précise à l’Assemblée, les délégations données aux vice-présidents :

 - M. Christian BOURBON, 1^er Vice-président, pour les questions relatives à la gestion et à la formation du personnel du Syndicat,

- Mme Catherine MARIENVAL, 2^ème Vice-président, pour les questions relatives à la gestion des déchets autres que ménagers et en particulier des déchetteries,

- M. Philippe REXACH, 3^ème Vice-président, pour les questions relatives à l’entretien du matériel et aux travaux,

- M. Gilbert PERES, 4^ème Vice-président, pour les questions relatives à l’organisation des tournées de collecte, sélective ou non, des ordures ménagères et au traitement des déchets

- M. Jean  BORDERES, 5^ème Vice-président,  pour les questions relatives à toutes les compétences optionnelles du Syndicat.

             Chacun des vice-présidents expose à l’Assemblée les premières actions qu’il a engagées et le président complète ces propos en exposant les différents dossiers en cours du Syndicat et le travail attendu des différentes commissions.

 2°) Constitution des commissions

                      Le président précise que le Bureau souhaiterait que les commissions soient élargies aux membres suppléants et à des conseillers municipaux ou communautaires (non délégués au Sictom) des communes desservies par le Syndicat. Il souhaiterait également que le Bureau du Sictom soit élargi à des délégués qui souhaitent y participer avec voix consultative. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité. Les commissions sont composées comme suit :

 -          Commission « administration générale et finances » (présidée par M. MEDIAMOLE) : Mmes AUTIGEON et FOSSE, MM LAMON, BATS, GUILHAS, DUCOS et CURIEL

 -          Commission d’appel d’offres présidée par M. MEDIAMOLE : Mmes LAURENS & MONTAMAT, MM HUBERT, LAMON. Deux autres membres seront désignés par le Bureau en son sein

 -          Commission Technique du Personnel (présidée par M. BOURBON) : trois membres seront élus par le personnel et trois membres désignés par le Bureau

-          Commission « collecte et traitement des déchets » (présidée par M. PERES) : Mme MONTAMAT et HOARAU, FOSSE, ESCUDERO, MM DUVAL, SIMONIAN, POUBLAN, ABADIE, BERDY, LUSERO, BALLOT

-          Commission du matériel et des travaux : (présidée par M. REXACH) : MM CURIEL, LUSERO, KNOLL, BORDERES

-          Commission « déchetteries » (présidée par Mme MARIENVAL) : Mmes VERRE, FOSSE, MM CARRIE, JEANNE-BROU, CURIEL, TRINQUIER, VERGEZ, VILLEMBITS, LOUIT

-          Commission « autres compétences » (présidée par M. BORDERES) :Mme MENONI, MM SIMONIAN, RESSEGUERE, PAGES

-          Elargissement du Bureau : Mme AUTIGEON

                    Ces listes ne sont pas closes et seront complétées en fonction des demandes d’élus. Une information sera faite auprès des maires et des délégués.

3°) Indemnités de fonction du président et des vice-présidents

                       Le Président rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L 2123-23 du CGCT fixant les indemnités des élus des EPCI. Ceci calcul conduirait à attribuer chaque mois 7 450 F au président du Sictom et 2 237 F à chacun des vice-présidents soit un total annuel de 223 654 F d’indemnités. Ceci représentant une charge trop lourde pour les finances du Sictom, le Président propose de fixer les indemnités du Bureau à hauteur des indemnités perçues par le maire et les adjoints des communes de moins de 500 habitants.

                         Après délibération, il est décidé à l’unanimité de verser en référence à l’indice 1015 :

-          à M. MEDIAMOLE Robert, président du Sictom 3 911,09 F bruts par mois

-          à M. BOURBON Christian, à M. REXACH Philippe, à Mme MARIENVAL Catherine, à M. PERES Gilbert et à M. BORDERES Jean vice-présidents du Sictom : 1 104,80 F bruts par mois

                        Les sommes nécessaires au payement de ces indemnités ont été inscrites au budget primitif 2001.

4°) Indemnités du Trésorier

                     Le Comité Syndical accepte à l’unanimité de verser à M. CAZENAVE Georges, Trésorier du Syndicat les indemnités prévues par les textes.

5°) Contentieux assurance incendie de Rabastens

                     Le Président rappelle à l’Assemblée les conditions dans lesquelles le précédent Comité Syndical l’avait autorisé à engager une action contre le Groupe Azur pour non-indemnisation des frais consécutifs aux incendies intervenus sur la décharge de Rabastens en 1995, action étendue par la suite aux intermédiaires : la SA Rambaud-La Brosse (assureur courtier) et M. Lauzin (agent souscripteur). Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes à débouté le Sictom de son action contre le Groupe Azur (prescription biennale) et contre M. Lauzin (aucune faute retenue) et a condamné la SA Rambaud-La Brosse pour «faute grave dans l’exécution de son mandat ayant pour résultat, par violation de son obligation générale de conseil, l’absence d’information et son inertie, de laisser expirer le délai de la prescription biennale de l’action de son assuré » à régler au Sictom du Val d’Adour « la somme de 856 079, 24 F outre les intérêts de droit au taux légal à compter du prononcé du jugement constitutif des droits, jusqu’à parfait règlement ». Ce jugement est bien entendu susceptible d’appel par la SA Rambaud-la Brosse ; le Sictom quant à lui ne faisant bien entendu par appel de la décision rendue.

                     En conséquence de ce qui précède le Comité Syndical décide d’annuler le titre de recettes de 875 079,24 F émis à l’encontre du Groupe AZUR et d’émettre un titre de recettes d’un montant équivalent à l’encontre de la SA Rambaud-La Brosse.

5°) Diverses dispositions d’ordre financier

-          le Comité Syndical accepte la sortie de l’inventaire et de l’actif du Syndicat du matériel suivant : télécopieur (2371,75 F) , motopompe flottante (18 148,77 F) et ordinateur IBM (19 979,36 F).

-          le Comité Syndical accepte les indemnités suivantes pour sinistre vol : PFA (20 000 F),  MMA (23 403 F)

                     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  23 H