P.V. Conseil Syndical n° 18 du 31 octobre 2006

 

       

Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mardi 31 octobre 2006 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur 2ème convocation de son président en date du 27 octobre 2006 suite à l'anulation pour quorum insuffisant du Comité Syndical du 26 octobre 2006.

Le quorum (non obligatoire) est atteint ( ? délégués présents sur 98 ? ) et l'assemblée peut délibérer normalement.

1°) Adoption des PV des réunions du 26 mars et du 31 octobre 2006

Ces PV sont adoptés à l'unanimité

2°) Bilan de l'activité d'élimination des déchets depuis le dernier comité syndical

A) GRH et réorganisation du service des tournées
M. BOURBON fait le point sur le dossier du personnel. Un employé titulaire part à la retraite fin 2006. Par ailleurs, compte tenu de la fin de CDD, deux postes mixtes (chauffeurs/rippeurs) seront disponibles en fin d'année. M. BOURBON rappelle aux Maires qu'ils peuvent faire parvenir les candidatures d'administrés intéressés. Un emploi aidé de contrôleuse de gestion a été créé en CDD de deux ans. La création d'un poste d'animatrice en collecte sélective est envisagée en CDD de deux ans, subventionné à hauteur de 90 % environ par Eco-Emballage et l'Etat (CNASEA). Le personnel sera concerné par un plan de formation interne en vue de l'amélioration de la collecte sélective
La poursuite de l'éradication des points noirs se poursuit. De nombreux problèmes ont d'ores et déjà été réglés. Le Comité de pilotage sera réuni prochainement.
B) Collecte sélective
- la collecte des emballages commence à poser problème, les administrés ayant pris la mauvaise habitude - toutefois compréhensible - -d'emboîter, en " poupées russes ", les emballages pour qu'ils soient moins encombrants ce qui entraîne un refus au centre de tri. En lien avec la mise en place d'une animatrice en collecte sélective, une nouvelle campagne d'information sera faite début 2007 en direction de la population du Val d'Adour.
- le verre est aussi problématique en raison d'un accroissement des exigences des établissements Briane en matière de verre (densité notamment). Une meilleure information de la population, la mise en place d'un transfert en régie pourraient apporter des améliorations. Une rencontre avec les établissements Briane est prévue. Le bilan de la collecte verre est disponible sur demande pour les délégués ou maires qui le souhaitent.
- la collecte par conteneurs dans les communes concernées présente toujours un aussi mauvais résultat. Une étude est actuellement en cours visant à proposer aux communes volontaires, une collecte au porte à porte
- les tonnages collectés depuis le 1/01/06 : 4875 T d'OM (85 %) ; 323 T d'emballages (6 %) et 485 T de papier.
- au niveau des déchetteries, 2007 verra la mise en place de la collecte déchets de soins (DASRI) y compris sur au moins la déchetterie de Vic de la collecte des déchets de soins des diabétiques
C) Investissements réalisés et projets
- une réflexion globale a été engagée sur le choix achat/location. En ce qui concerne le véhicule servant au transfert, la partie " tracteur " a été achetée suite à un appel d'offres au coût de 79 000 €, la location n'étant pas intéressante (le double sur 8 ans). En ce qui concerne la benne dite à fond mouvement alternatif (BFMA) la location sera renouvelée mais une benne d'occasion complémentaire serait achetée pour le transfert des produits déchetteries et verre.
- pour les véhicules BOM, la location peut s'avérer intéressante plus tard en raison d'une usure rapide de ces véhicules.
- à l'occasion de l'achat du tracteur, les deux véhicules BOM mono compartimentés ont été repris par Renault pour une recette globale de 51 000 €, inférieure aux prévisions et à la valeur comptable résiduelle malgré toutes les tentatives de vente à un meilleur prix.
- pour l'entretien des véhicules, des contrats dits " full services " sont à l'étude, la technicité de ces camions étant telle (électronique notamment) qu'ils ne peuvent plus être entretenus en régie (sauf sur de petits incidents purement mécaniques et pour l'entretien courant vidange/graissage)
- six bornes à verre supplémentaires ont été acquises et installées dans différentes communes
- il convient de procéder à une nouvelle commande de caissettes et bacs (y compris pour OM) pour des compléments de dotation (ou des échanges) et pour répondre aux demandes d'achats par des communes, collectivités ou particuliers.

3°) Décisions modificatives 1 & 2 (cf. document annexe)
Le président propose une modification du budget principal portant essentiellement sur les frais de carburant et les intérêts intercalaires de prêts. Ces dépenses nouvelles sont financées grâce à la subvention Eco-Emballages qui est pour le budget 2006 de 51 000 €. La méthode de calcul (très complexe) est à la disposition des délégués et maires. Les décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.
Le président signale que grâce notamment aux économies sur les frais de traitement générés par la collecte sélective, la TVA à 5,5 % et la subvention Eco-Emballages, la situation financière du Syndicat a pu être assainie sur 2006. Ceci devrait porter ses fruits en 2007 et pour les années à venir dans l'attente du choc financier de la mise en place du traitement départemental des déchets.
Le président demande à l'assemblée d'adopter les prix de revente des conteneurs OM
Bacs Roulants Prix cession
                    120L ? ? €
                    180L ? ? €
                    240L ? ? €

4°) Le SPANC
Le président présente le bilan des dix premiers mois de fonctionnement du SPANC qu'il estime satisfaisant :
- la mise en place du service a nécessité trois mois, l'instruction des documents d'urbanisme a débuté le 2 janvier et les diagnostics le 1er avril,
- la méthode d'information a été définie : réunion du Conseil Municipal puis réunion dans chaque commune (ou éventuellement groupement de communes)
- A ce jour, les communes de Camales, Labatut ; Lascazères, Villefranque, Hagedet ont été diagnostiquées. Ceci représente un total de X postes. Les communes de Laméac, Marsac et Villenave-près-Marsac sont en cours. Devraient suivre prochainement: St-Sever de Rustan, Lacassagne, Sombrun et Tarasteix.
- Au niveau des documents d'urbanismes : X PC, X CU, X réhabilitations
- Il est envisagé de répondre à l'appel d'offres de la Communauté de Communes de Lembeye (1500 postes). M. LALANNE en demande les raisons et pense qu'il est préférable de se concentrer sur les postes de bases. M. MEDIAMOLE répond que la desserte en prestation de services - qui se ferait sans création d'emploi ni investissement nouveau - présente un intérêt pour Val d'Adour Environnement en desserrant l'étreinte du nombre de postes à contrôler chaque année, en permettant un meilleur amortissement des investissements et en étendant le service sur 5 années au lieu de 4, ce qui avait été demandés à différentes reprises et est conforme à la nouvelle loi sur l'Eau et Milieux Aquatiques (LEMA). M. LALANNE s'inquiète des répercussions sur le remboursement des sommes avancées par les communes. M. MEDIAMOLE répond que cela ne devrait pas avoir de répercussion, compte tenu des projections budgétaires qu'il a effectuées.
- M. MEDIAMOLE signale que la discussion en 1ère Lecture de la LEMA a donné de fortes inquiétudes au personnel du SPANC et ses responsables. En effet, certains dispositions rendaient impossible le fonctionnement d'un SPANC public (en régie ou DSP) : possibilité pour les usagers de faire appel à des bureaux privés pour les contrôles, date libre pour effectuer ces contrôles (sous dix ans) etc.. En 2ème lecture au Sénat, une solution mixte a été mise en place : aucun changement dans les zones ou les SPANC existent, solution " libre " possible pour les zones ou les SPANC restent à créer. C'est en raison de cette incertitude et de doutes qu'il n'a pas réuni le Comité de Pilotage. M. LALANNE regrette ce manque de réunion. Le Comité de pilotage sera réuni d'ici la fin de l'année.
- M. MEDIAMOLE ajoute que dans la 2ème loi sur l'Eau, l'obligation de réhabilitation dans un délai de 3 ans est inscrite, les maires devant la faire assurer en vertu de leur pouvoir de police. Vu qu'il n'est guère prévu de mesures financières incitatoires et vu que beaucoup d'administrés n'auront pas les moyens pour réhabiliter, il doute de l'efficacité d'une telle disposition. Le Comité de Pilotage sera invité à réfléchir sur les conséquences des différentes dispositions nouvelles de la LEMA à l'issue de son adoption en dernière lecture par l'Assemblée Nationale
- Le président rappelle que le Règlement de Service a été adopté provisoirement le 26 mars 2006 transitoirement dans l'attente d'un envoi à chaque délégué du document et du réexamen en Comité Syndical. Cette démarche ayant été accomplie, le Comité Syndical adopte à l'unanimité le Règlement de Services après qu'ait été précisé à la demande de M. LALANNE : pour le Service Instructeur de s'adresser à la Mairie et d'autre part pour l'envoi des diagnostics aux maires et du bilan communal de son inscription dans ledit règlement.
- M. VERGEZ Maire de Villefranque s'étonne qu'il ne soit pas prévu d'envoyer la copie des diagnostics et du bilan global au Maire. Le président répond que cela est prévu et déjà réalisé dans les premières communes diagnostiquées. Cela sera fait prochainement pour Villefranque. Mme SEMPE Maire de Camales et M. CAUBIOS maire de Lamayou ( ?) pose des problèmes techniques particuliers qui devront être revus hors comité syndical.
-

5°) S.M.T.A.
M. BATS, délégué de Val d'Adour Environnement au SMTA et vice-président de ce syndicat est invité à la demande du président à présenter le bilan de son fonctionnement.

- M. BATS rappelle que la compétence prochainement relèvera d'un seul syndicat départemental où tous les syndicats de base seront représentés. Le SMTA est donc appelé à disparaître ainsi qu'EPUR.
- Il fait le compte rendu des derniers Bureaux avec un bilan des tonnages, des différents marchés publics passés
- Il présente les différentes solutions retenues par EPUR pour le futur système de traitement départemental : le principe de base est le prétraitement mécano biologique avec soit compostage (87 € la tonne), soit méthanisation (95 € la tonne). 50 à 60 % des déchets collectés finiront de toute façon en centre d'enfouissement. L'incinération a été rejetée à priori. La piste d'une collaboration avec les Pyrénées Atlantiques n'a pas été examinée. La solution juridique retenue est la Régie. Cette unité sera implantée au sud de Tarbes mais le nord de Tarbes devra prendre en charge l'installation de compostage. M. BATS précise qu'en tout état de cause, il faut s'attendre à une forte augmentation des coûts lors de la mise en service de cette nouvelle unité (le prix du traitement étant quasiment doublé…).
- Théoriquement le nouveau syndicat départemental devrait voir le jour en 2007 mais on peut s'attendre en fait que cette échéance soit repoussée après les élections municipales prévues en principe en 2008.
- M. BOURBON pense qu'il s'agit d'un dossier très délicat auquel il faut bien réfléchir. Il craint une explosion des coûts et une prise de contrôle par le secteur privé dont on sait que sur le département, il correspond à un monopole de fait. Le Président propose d'organiser une réunion spécifique de l'Établissement Public sur ce sujet.
- M. MEDIAMOLE rappelle qu'il est nécessaire de remplacer M. GARBIZON comme délégué de Val d'Adour Environnement au SMTA, celui-ci n'ayant plus la qualité de membre depuis le retrait de la Communauté de Communes des Coteaux de l'Arros. Il fait appel à candidature mais personne ne se manifeste. Il demande donc au Comité Syndical, qui l'accepte, de déléguer le Bureau pour régler cette affaire. Il ajoute que lors du prochain comité syndical (début 2007), il faudra entériner cette désignation et d'autre part régler d'autres problèmes de délégation liés notamment à la dissolution du SIVOM du canton de Vic-Bigorre.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun délégué ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 45.

Il est rappelé que la plupart des informations (notamment les pv des Bureaux et des Comités Syndicaux, les budgets, les tarifs, les documents SPANC…) sont consultables sur le site internet : http://www.va-environnement.fr/.

      

          

ÇRetour