P.V. Conseil Syndical n° 16 du 22 mars 2006

Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mardi 22 mars 2006 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 15 mars 2006.

Le quorum est atteint (51 délégués présents) et l'assemblée peut délibérer validement.

1°) Adoption du PV de la réunion du 16 novembre 2005

Le PV de cette réunion est adopté à l'unanimité (abstention M. PERES).

2°) Bilan de la vie du syndicat depuis le dernier Comité Syndical

A) GRH : M. BOURBON fait un rappel du mouvement social intervenu dans notre syndicat en décembre 2005 et présente son analyse de la situation. Il expose les protocoles signés avec l'UNSA en décembre et avec la CFDT ces derniers jours. A la demande de M. PERES, un exemplaire du protocole est distribué aux délégués présents.
Il rappelle la procédure de comité de pilotage mis en place pour gérer le post-conflit. Il présente aussi le travail de réorganisation effectué par M. REXACH. Il remercie les maires qui ont participé activement au règlement des points noirs. Il précise les difficultés pour régler le problème des marche arrières non interdites par les textes mais fortement déconseillées par la CRAM. Il présente la méthode relative à l'évaluation des temps de travail. A ce jour la situation semble se normaliser même s'il reste beaucoup à faire.
- M PERES constate que le travail se fait en 4 jours de travail au lieu de 5 ce qui pourrait avoir des conséquences sur les arrête de maladie. A ce jour pas d'arrêt maladie supplémentaire constaté
- M. MEDIAMOLE précise que les salaires versés à VAE étaient dans la moyenne de celles des syndicats de même catégorie et se trouvent aujourd'hui sensiblement au niveau du plus important syndicat OM du département : le SYMAT

B) Collecte sélective : Le tri est relativement correct avec quelques impuretés en ce qui concerne le plastique. A ce jour 10 à 12 % de refus. Il y a par un contre un gros problème au niveau des apports volontaires sur la zone en conteneurs de regroupement avec un taux de refus très important ce qui doit nous conduire à une réflexion.
- Demande de remplacement de borne à verre en mauvais état par M DELAINE commune de LABATUT et M LUSERO de Madiran.
- M TRINQUIER demande où en est la réunion prévue pour les collectivités. Le président répond que l'affaire est en cours mais que la priorité est de régler les suites des évènements de fin d'année.
- M. MEDIAMOLE présente le document de rappel de consignes du tri qui est la disposition des maires qui veulent le distribuer avec leur bulletin municipal (simple demande à faire au secrétariat pour les obtenir). Ce document sera également distribué par VAE chaque fois que possible.
- M LUSERO rappelle une demande d'intervention à Madiran pour régler les points noirs. M. GELE se rendra sur place.
- M. BOURBON rappelle qu'une 6ème tournée est prévue pour alléger les tournées mais qu'en aucun cas il n'est envisageable l'acquisition d'un véhicule supplémentaire.
- M BORDIER demande si les foyers ruraux seront équipés. R. MEDIAMOLE précise que le taux de refus étant très élevé sur ce genre de site pense que ce n'est pas opportun d'autant qu'il y a peu de déchets recyclables hors verre. En revanche écoles et mairies seront dotées.
- J DUVAL se plaint de la non régularité des heures de tournées. C. BOURBON rappelle qu'il est nécessaire de sortir les poubelles la veille car des ajustements en cours peuvent expliquer ces décalages.
M PERES s'étonne que sa commune soit collectée sur deux jours. D GELE explique que quelques maisons se trouvant en bordure de route en revenant de Madiran, elles sont collectées un autre jour en accord avec les administrés.

C) SPANC : le Président fait le point sur les trois premiers de fonctionnement du SPANC qui correspondent à la mise en place du Service. Les diagnostics commenceront à partir du 15 avril. L'essentiel du matériel (véhicule, mobilier, ordinateurs et logiciels …) est acheté. Il a été instruit à ce jour environ 25 permis de construire, autant de certificat d'urbanismes et 4 demandes réhabilitations d'installations hors permis
- M CAUBIOS demande quand le SPANC sera opérationnel pour les PA en l'absence de schéma. M. MEDIAMOLE précise qu'il est opérationnel et les demandes sont instruites.
- M LAGAHE demande si on ne pourrait pas éviter durant quelques mois d'exiger des pétitionnaires une étude pédologique. M. MEDIAMOLE rappelle que c'est l'absence de schéma cantonal qui rend impossible des avis favorables sans prendre des précautions. Une réunion sera faite avec les techniciens et les élus béarnais pour voir comment résoudre le problème dont le Comité de Pilotage sera également saisi.

3°) Compte administratif 2005 et budget principal 2006 (cf. documents annexes)

Le président présente le compte administratif 2005 qui se solde par un excédent de fonctionnement de 33 758,92 € et un excédent d'investissement de 178 776,63 €.
Il présente le projet de budget 2006 élaboré conformément aux orientations budgétaires définies le 21 février 2006 qui s'équilibre 2 134 297,76 € en fonctionnement et à 570 637,63 € en investissement. Il ouvre ensuite le débat :
- M BATS : peut on considérer que nous arrivons à une stabilisation des coûts ? M. MEDIAMOLE précise que tout est fait dans ce sens. La mise en place de la collecte sélective constituait la dernière grande opération à incertitude financière. Celle-ci devrait être levée durant le présent exercice. Pour le traitement, il rappelle que nous le maîtrisons pas et que cette année la SOVAL a relevé ses prix de 15 %. La mise en place d'un nouveau système de traitement dans le département à l'horizon 2012-2015 entraînera sans doute une grosse augmentation.
- MM HUC et DESBARRATS : pour Andrest le passage de 1 à 2 tournées entraîne une augmentation de 30% difficile à présenter aux administrés. Il estime que cette 2ème tournée ne correspond pas à un besoin réel beaucoup de personnes ne sortent pas les poubelles 2 fois par semaine. Ils demandent un retour en arrière que le président estime difficile à accepter et qui ne correspond pas à un service de qualité à rendre à une population dont le caractère est de plus en plus urbain. Les délégués d'Andrest souhaitent que les responsables de Val d'Adour Environnement viennent s'expliquer devant le Conseil Municipal.
- P LALANNE rappelle qu'entre 2OO2 et 2006, il y a eu 40 % d'augmentation, difficile pour les ménages qui connaissent d'importantes difficultés. Mais aujourd'hui que les projets arrivent à maturité ne faut il pas envisager comme pour l'assurance un audit sur la collectivité ne serait ce que pour communiquer auprès des administrés ? Nécessité de communiquer les exigences actuelles et à venir.
- C. BOURBON précise que d'après lui nous sommes loin de la vérité des prix depuis fort longtemps. Si la situation était normale le travail fait par les élus devrait être fait par des techniciens. Tout ceci n'est pas facturé. De même avec les contrats aidés.
- P LALANNE répond que ces éléments pourraient être en effet communiqué aux usagers. Ce débat qui doit être abordé collectivement
- M LACAZE estime qu'ill. serait intéressant de se positionner par rapport aux autres syndicats en terme de prix. M. MEDIAMOLE répond qu'une étude comparative des prix sera faite.
- M BATS rappelle que les syndicats qui sont réputés moins chers n'intègrent pas le coût des déchèteries payées sur le budget général. Système plus pervers puisque le coût est intégré aux taxes communales.
- M PERES s' inquiete de l'augmentation importante de la masse salariale. M. MEDIAMOLE répond que celle-ci est due par quart à la reprise en régie des services, le surcoût lié à la collecte sélective, les évolutions normales des carrières des agents de la fonction publique territoriales et enfin aux augmentations de salaires consenties aux agents.
- M SIMONIAN fait par lui aussi de son inquiétude
- M BATS estime souhaitable de faire une information avant facturation de la taxe

Le Compte administratif et le budget 2006 est adopté à l'unanimité moins quatre voix (MM DESBARRATS, HUC, PERES et SIMONIAN)

4°) Compte administratif 2005 et budget annexe 2006 (cf. documents annexes)

Le président présente le compte administratif 2005 qui se solde par un excédent de fonctionnement de 36 723 €. Il présente le projet de budget 2006 élaboré conformément aux orientations budgétaires définies le 16 novembre 2005 qui s'équilibre 145 173 € en fonctionnement et à 147 535 € en investissement.
Le Compte administratif et le budget annexe sont adoptés à l'unanimité (moins une voix : Mme SEMPE)

5°) Tarifs 2006

Les tarifs suivants sont adoptés :

Ordures ménagères avec service déchetterie
Tarif A1 1 tournée, PAP avec service déchetterie Zone 1 70,60 €
Tarif A2 2 tournées PAP avec service déchetterie Zone 1 90,60 €
Tarif A3 1 tournée, PAP avec service déchetterie Zone 2 62,20 €
Tarif A4 1 tournée regroupement avec service déchetterie Zone 3 54,20 €
Ordures ménagères sans service déchetterie
Tarif B1 1 tournée PAP sans service déchetterie 59,10 €
Tarif B2 2 tournées PAP sans service déchetterie 79,10 €
Tarif B3 Collecte par conteneurs sans service déchetterie 42,70 €
Services occasionnels
Tarif C1 Accès déchetterie : PTC < 0,75 T 4,50 €
Tarif C2 Accès déchetterie : PTC < 0,75 T < 1,5 T 7,50 €
Tarif C3 Accès déchetterie : PTC < 1,5 T < 3.5 T 16,50 €
Tarif C4 Accès déchetterie : PTC < 3.5 T < 7 T 34,00 €
Tarif C5 Enlèvements déchets: la tonne 95,00 €
Tarif C6 Collecte spécifique 70,60 €
Tarif C7 Broyage déchets verts : l'heure 86,00 €
Tarif C8 Déplacement broyeur (rayon 20 Kms) 56,00 €
Tarif C9 Mises en décharge de gravas : PTC < 1,5 T 6,50 €
Tarif C10 Mises en décharge de gravas : PTC < 1,5 T < 7 T 20,00 €
Tarif C11 Mises en décharge de gravas : PTC < 7 T <10 T 40,00 €
Tarif C12 Mises en décharge de gravas : PTC < 10 T < 15 T 60,00 €
Tarif C13 Mises en décharge de gravas : PTC > 15 T 72,00 €
Abonnements
Tarif D1 Forfait déchetterie : < 0,750 T 45,00 €
Tarif D2 Forfait déchetterie : > 0, 75 T < 1,5 T 88,00 €
Tarif D3 Forfait déchetterie : > 1,5 T < 3.5 T 175,00 €
Tarif D4 Forfait déchetterie : > 3.5 T < 7 T 330,00 €
Tarif D8 Déchetterie hors adhérents 15,40 €
Secrétariat intercommunal
Tarif E1 Mise à disposition de personnel, par heure 17,00 €
SPANC
Tarif F1 Diagnostic installations existantes (adhérents) 78,00 €
Tarif F2 Conception et contrôle des installations nouvelles (adhérents) 265,00 €
Tarif F3 Réhabilitation des installations après diagnostic (adhérents) 210,00 €
Tarif F4 Aide agence de l'Eau déduite pour diagnostic -23,00 €
Tarif F5 Aide agence de l'Eau déduite pour conception et réhabilitation. -150,00 €
Tarif F6 Diagnostic installations existantes (non adhérents) 80,00 €
Tarif F7 Conception et contrôle des instal. nouvelles (non adhérents) 273,00 €
Tarif F8 Réhabilitation des installations après diag. (non adhérents) 218,00 €
Tarif F9 Avance des collectivités par poste ANC (adhérents) 10,00 €

Bacs Roulants Prix cession
120L 30.00 €
180L 33.00 €
240L 38.00 €
340L 65.00 €
770L 160.00 €
Borne à verre 1150,00 €
Caissettes Prix cession
30L 7.00 €
70L 10.00 €

6°) Règlement SPANC

Le président présente le projet de règlement intérieur SPANC adopté par le Groupe de Pilotage. Messieurs PONNAU et LUSERO souhaitent pouvoir examiner plus en détail le projet. Après débat, il est décidé :
- de valider le projet de règlement intérieur
- de le resoumettre à examen du Comité Syndical au bout de six mois, ce qui permettra de mieux l'adapter à la réalité du vécu SPANC durant cette période

7°) Vente parcelle à la Commune de Vic-Bigorre

Le président rappelle que l'EPI s'est retrouvé propriétaire, dans le cadre du remembrement de Vic-Bigorre, d'une parcelle à usage de chemin. Il est proposé de la céder à la Commune de Vic-Bigorre. Le Comité Syndical valide à l'unanimité cette vente pour l'Euro symbolique et autorise le président à signer l'acte correspondant.

8°) Rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets

Rapport établi dans le cadre du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 (JO du 17 juin 2000 et de l'article L.5211-39 du CGCT)
Cf. document annexe

9°) Courrier électronique

Afin de permettre de faire circuler en direction des délégués et des maires une information plus complète, il est souhaitable d'utiliser chaque fois que cela est possible le courrier électronique. Ceci s'inscrit également dans un souci de maîtriser les dépenses.

Il est donc demander à tous ceux qui disposent d'une adresse électronique de nous la communiquer en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@va-environnement.fr

Il est rappelé que la plupart des informations (notamment les pv des Bureaux et des Comités Syndicaux, les budgets, les tarifs, les documents SPANC…) sont consultables sur le site internet : http://www.va-environnement.fr/.

La séance est levée à 24 H.

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