P.V. Conseil Syndical n° 15 du 16 novembre 2005
Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mercredi 16 novembre 2005 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 7 novembre 2005.
Le quorum est atteint (65 délégués présents) et l'assemblée peut délibérer validement.
1°) Adoption du PV de la réunion du 28 juin 2005
Le PV de cette réunion est adopté à l'unanimité. Les comptes-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site Internet : www.va-environnement.fr
2°) Bilan Collecte sélective
Un mois après le démarrage de la collecte sélective et suite à deux réunions organisées sur ce sujet, le Président présente un premier bilan. Il précise que le principal problème a résidé dans l'insuffisance de dotation en bacs et caissettes. Il revient sur le mode de calcul et explique la raison pour laquelle il s'est basé sur les chiffres de l'INSEE 1999 et non sur les chiffres donnés par les élus. En effet, le taux d'accroissement du nombre de foyers par commune était dans l'ensemble supérieur à 25% alors que l'INSEE donnait un taux de 7% en moyenne. Cet écart important soulevait le problème du stockage des caissettes et des conteneurs commandés en trop, sachant que Val d'Adour Environnement n'a pas les locaux nécessaires pour stocker le surplus. Un problème de gestion et de finances se serait également posé. Une commande complémentaire a été effectuée pour une livraison d'ici la fin de l'année. Il prie les maires de l'excuser pour les problèmes qu'ils ont connus suite à ces insuffisances en dotation.
Les autres paramètres sont bons avec en particulier un taux de refus qui semble correct et une bonne participation de la population. Différents points particuliers sont abordés par les délégués. Ils feront l'objet d'un règlement au cas par cas. Une analyse plus complète sera faite après un trimestre de fonctionnement, lors du prochain comité syndical.
En ce qui concerne les communes collectées par points de regroupement, comme prévu, une réflexion sera engagée en 2006. Une première réunion sera organisée en début d'année. . Le Président remercie tous ceux qui ont œuvré à la mise en place de la collecte sélective : les maires et élus qui ont assuré la distribution du matériel et effectué une sensibilisation au tri auprès de la population, le personnel de Val d'Adour Environnement.
3°) SPANC
Le Président rappelle que le Comité Syndical avait décidé de lancer une consultation pour connaître le coût d'un service de contrôle externalisé (régie indirecte). La régie indirecte - telle qu'elle résulte de l'appel d'offre - propose des prix plus intéressants que la régie directe telle qu'elle ressort de l'étude de la DDAF " Pour la régie indirecte : 63,3 euros le contrôle de l'existant - 163,50 euros le contrôle du neuf. A noter qu'à ces prix, il faut rajouter les frais du service assuré par Val d'Adour Environnement " Pour la régie directe 105 euros le contrôle de l'existant - 125 euros le contrôle du neuf
L'étude porte sur une hypothèse à 3800 postes (ceux transférés à ce jour) et à 5600 postes (ceux qui pourraient être transférés à terme). La proposition SAUR a été retenue par la Commission d'Appel d'Offre comme la moins disante. Avant toute décision, le Bureau de Val d'Adour Environnement a souhaité étudier à nouveau le budget avec une version " allégée " d'un SPANC
. Aujourd'hui, il appartient au comité syndical de choisir entre la régie directe et la régie indirecte.
- Simulation des quatre budgets indicatifs :
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Après en avoir discuté, le Comité Syndical choisit de retenir la régie directe par 63 voix contre 2.
A la suite de cette délibération, il est décidé:
- la mise en place un comité de pilotage comprenant, outre les membres du Bureau, MM LALANNE, LACAZE, MONTARDON et BATS - la création de trois postes de technicien et d'un poste de secrétariat,
- l'appel des avances des communes ou communautés de communes à hauteur de 10 € par poste transféré,
- l'acquisition de matériel pour la mise en place de la régie : véhicules, matériel informatique et autre, etc.…
- l'appel à concurrence pour la fourniture du matériel et pour un emprunt.
4°) Décisions d'ordre budgétaire
Le président précise qu'une subvention de 65 000 € a été obtenue du Conseil Général pour la mise en place de la collecte sélective. Il tient à en remercier le président et les conseillers généraux. Une subvention a été demandée dans le cadre du Pays du Val d'Adour (Leader) qui est instruite par la SEMADOUR à qui il adresse également des remerciements pour son action. Une demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d'Intervention (FRI) est en cours pour le SPANC et une sera également déposée au titre de Leader.
Il convient d'acter cette subvention de 65 000 € dans le budget, d'abonder le poste carburant (+ 10 000 €) et de répartir à nouveau les charges entre l'article PRESTATIONS EXTERIEURES et l'article PARTICIPATION A DES CHARGES INTERCOMMUNALES. Le Comité Syndical approuve le paiement en section d'investissement des frais de collecte sélective. Le Comité Syndical accepte la proposition d'assurance statutaire (SOFACP) présentée par le Centre de Gestion mais vu le prix élevé souhaite qu'une solution alternative soit dégagée pour 2007. Ceci sera vu dans le cadre de l'audit et de la mise en concurrence des contrats d'assurances qui seront faits en 2006.
Ces décisions sont prises à l'unanimité.
5°) G.R.H.
M. BOURBON fait le point sur les embauches réalisées suite à un départ à la retraite et à de nouveaux services (transfert en régie) et pour la mise en place de la collecte sélective. Il souhaite qu'une solution soit étudiée qui permettrait de faire des avances sur salaire à des agents qui connaissent des difficultés ponctuelles.
6°) Questions diverses
Pour tenir compte des modifications introduites dans le C.G.C.C., il est décidé de transférer au président les délégations qui avaient été données au Bureau lors de la séance du 19 juin 2001. Le président pourra les subdéléguer aux vice-présidents. Ceci est accepté à l'unanimité.
La séance est levée à 23 h 15