P.V. Conseil Syndical n° 14 du 22 juin 2005

Le Comité Syndical de l'Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2005 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 17 juin 2005.
Le quorum est atteint et l'assemblée peut délibérer validement.

Le Président informe le Comité Syndical que par arrête en date du 17 juin 2005, le Préfet des Hautes-Pyrénées a accepté le changement de nom du Sictom du Val d'Adour en Etablissement Public Intercommunal " VAL d'ADOUR ENVIRONNEMENT " qui est donc désormais son nom officiel.

1°) Adoption du PV de la réunion du 16 mars 2005
Le PV de cette réunion est adopté à l'unanimité. Les comptes-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site Internet : www.va-environnement.fr

2°) Mise en place Collecte sélective
- plan de communication : Le président rappelle que la Collecte sélective ne sera une réussite que si il y a une étroite collaboration entre Val d'Adour Environnement (notamment son personnel), les maires et élus des communes et les administrés. En ce qui concerne ces derniers, toute mise en place de CS implique une intense action de sensibilisation et donc un plan de communication qui en ce qui nous concerne pourrait s'axer autour de la distribution d'un journal (informant de la mise en place de la CS, du changement de nom et donnant une première information sur le SPANC) d'un guide du tri (qui sera remis aux usagers en même temps que le matériel), d'une communication par média interposé (RVA et journaux), la distribution d'une information attractive et d'objets promotionnels dans les clubs, centres de loisirs et établissements scolaires. Pour ce faire, il propose d'avoir recours à un concepteur (coût environ 5000 € HT). Cette campagne pourra être subventionnée à hauteur d'au moins 60 % entre Eco-emballages, le Conseil Général, l'ADEME et LEADER dans le cadre du Pays du Val d'Adour. Elle se poursuivra les années suivantes grâce à Eco-emballages notamment pour les " ambassadeurs de tri ". Ce plan est adopté à l'unanimité.
- plan de formation : M. BOURBON présente le plan de formation en direction des élus, du personnel et de partenaires extérieurs (centres de loisirs, écoles…). Il sera envoyé sous forme papier ou présenté sur simple demande.
- distribution du matériel : comme précédemment annoncé, c'est la part qui sera demandée aux élus communaux. Le matériel sera livré en septembre dans la chaque commune à charge pour le maire de le faire distribuer dans les foyers avec le guide du tri et en relevant le nom des bénéficiaires et les numéros d'identification du matériel distribué. Dans l'attente, il est demandé à chaque maire de nous retourner une fiche mentionnant le nom de la personne chargée de cette distribution et le nombre de foyers existant. Une première réunion spécifique des maires et correspondants CS sera organisée le 6 juillet pour discuter des modalités pratiques.
- conventionnement : pour bénéficier d'aides Val d'Adour Environnement doit passer convention avec des organismes assurant la reprise des produits sous respect d'un cahier de charges. Le CS accepte à l'unanimité de passer un conventionnement biparti avec Eco-emballages et FEDEREC (vente des produits). A noter que les aides seront versées au SMTA qui les déduira des sommes dues par Va-Environnement. Outre des subventions, Eco-Emballages fournira les supports de communication. A noter que les aides sont proportionnelles à la qualité du tri.
- secteur déjà en collecte sélective : une concertation sera engagée en 2006 pour réfléchir à l'évolution de la collecte sélective dans ce secteur (le matériel actuellement existant nécessitant un renouvellement).

3°) Décisions d'ordre budgétaire
- ajustements budgétaires : le président propose des ajustements sur le budget portant principalement sur des opérations d'ordre. Elles sont adoptées à l'unanimité
- sortie actif ancien camion citerne : accepté à l'unanimité
è intégration étude Trivalor : le président propose maintenant que la CS entre dans sa phase active d'intégrer l'étude Trivalor en section d'investissement en vue de récupérer la TVA : adopté à l'unanimité
- contrat avec la SURCA : le contrat de transport avec cette société s'arrête au 1er juillet alors que le même contrat pour la mise à disposition du centre de transfert se terminera le 31 décembre 2005. Le président propose de prolonger exceptionnellement dans des formes qui restent à définir mais pour un coût identique le marché de transport avec la société SURCA jusqu'au 31 décembre 2005 : adopté à l'unanimité. Une solution sera proposée lors du prochain comité syndical pour la mise en place d'un nouveau système vraisemblablement en régie.

4°) G.R.H.
- M. BOURBON informe le CS de la concertation qui va être prochainement engagée avec le personnel pour une réorganisation des services nécessitée par la mise en place de la CS
- Il fait part de ses contacts avec les personnes ayant postulé pour le SPANC (décision différée dans l'attente du choix régie - externalisation qui sera fait en septembre)
- Il propose la signature d'un Contrat d'Objectif avec la Direction du Travail dans le cadre de la Loi de Cohésion Sociale (dite Borloo) : accepté à l'unanimité
- Il demande enfin l'ouverture de trois postes dans le cadre du Contrat d'Objectif : accord unanime

5°) Modifications statutaires
- retrait de la Communauté de Communes des Coteaux de l'Arros (CCCA) : le président expose à l'Assemblée qu'il a été saisi d'une demande de retrait en mars dernier de cette communauté qui souhaite assurer elle-même le service en régie dans le but d'intégrer la déchetterie de Pouyastruc dans ses activités. Cette demande a été discutée en Bureau et négociée avec la CCCA.
     Considérant que :
- d'une part les communes concernées sont situées en dehors du Pays du Val d'Adour
- qu'elles représentent un chiffre de population faible (1356 hts soit 6 % de la population de Va-Environnement,
- que le gain de temps sur ce service pourrait être mis à profit dans la réorganisation globale du service,
- que l'analyse de la situation patrimoniale et organisationnelle de Val d'Adour Environnement a fait apparaître aux deux parties que compte tenu du passif (service de la dette à payer par la Communauté de Communes - fraction du personnel du Va-Environnement à reprendre - préjudice lié à la séparation) et de l'actif de Va-Environnement (matériel, mobilier et immobilier), il n'y a pas lieu à compensation financière.
    Le président propose d'accepter le retrait de cette communauté de communes aux conditions fixées dans le paragraphe précédent. Ceci est accepté à l'unanimité. Les collectivités adhérentes seront invitées à se prononcer conformément au CGCT.
- modifications statutaires de Val d'Adour Environnement : suite à ce retrait et aux observations du Préfet des Hautes-Pyrénées, le président propose une nouvelle rédaction des statuts de Va-Environnement. Celle-ci est acceptée à l'unanimité. . Les collectivités adhérentes seront invitées à se prononcer conformément au CGCT.
- modifications statutaires du SMTA : le président donne lecture de la modification statutaire décidée par le Comité Syndical du SMTA pour acter notamment l'abandon de la compétence transport. Le Comité adopte à l'unanimité cette modification.

La séance est levée à 22 h 45

ÇRetour