P.V. Conseil Syndical n° 13 du 16 mars 2005

Le Comité Syndical du Sictom du Val d'Adour s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mercredi 16 mars 2005 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 4 mars 2005.
Le quorum est atteint et l'assemblée peut délibérer validement.

Sur la demande du président, le Comité Syndical accepte à l'unanimité de rajouter à l'ordre du jour un nouvel examen des statuts du Sictom pour tenir compte des observations de la Préfecture.

1°) Adoption du PV de la réunion du 16 février 2005
Le PV de cette réunion est adopté à l'unanimité. Les comptes-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site internet du Sictom : www.chez.com/sictomva.

2°) Compte administratif 2004 et Compte de Gestion 2004 . [CF DOCUMENT CI-JOINT].
Le Président présente le compte administratif 2004 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 20 638,64 € et un déficit d'investissement de 56196,76 € soit un déficit net de clôture de 35558,12 €.
En l'absence du Président, M. Christian BOURBON, 1er Vice-président soumet le compte administratif 2004 au vote du Comité Syndical. Celui-ci est adopté à l'unanimité
Le Président remercie l'Assemblée et propose d'affecter la somme de 20 638,64 € à la section de fonctionnement du budget 2005. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Il propose également au Comité Syndical d'approuver le compte de gestion du Trésorier. Celui-ci est également adopté à l'unanimité.

3°) Budgets principal et annexe 2005 [CF DOCUMENT CI-JOINT].
Le Président présente à l'Assemblée le projet de budget primitif adopté en commission des finances le 8 février. Conformément au Débat d'Orientation Budgétaire du 16 février 2005, une augmentation des cotisations " O.M." à hauteur de 10 % est prévue. Le président précise que cette augmentation importante résulte de deux facteurs :
- l'augmentation des charges (carburants, électricité, coût des traitements, évolution des carrières du personnel)
- la mise en place de la collecte sélective qui, à terme générera des économies (TVA, traitement, revente de produits), entraîne pour le moment des frais importants d'installation du service.
Il présente également le budget annexe SPANC bâti sur un choix de tout en régie et pouvant être modifié si le Syndicat s'orientait vers un service par prestataire privé. Les recettes sont constituées par les avances consenties par les collectivités adhérentes. Ces dernières seront appelées en une seule fois en fin d'année participant à couvrir le déficit inévitable du service sur les années 2005 et 2006. Les dépenses SPANC sont essentiellement constituées par :
- des frais de documentation et d'information en direction de la population,
- des frais de formation pour le personnel,
- des frais d'installation du service.
Les Budgets principaux et annexes, les tarifs en résultant, les indemnités d'élus et la subvention de 360 € à l'amicale du personnel sont adoptés à l'unanimité moins une voix (M. TAILLAN).
Le président expose au Comité Syndical le résultat de la consultation bancaire pour la souscription d'un emprunt 1, 2 M€ (budget principal et budget annexe) comprenant un différé d'amortissement destiné à attendre la fin des emprunts en cours (2008). C'est le Crédit Agricole qui a présenté la meilleure offre non seulement au niveau du taux (0,09) mais aussi de la souplesse du produit. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical autorise le président à souscrire les emprunts inscrits au Budget et à prendre d'une manière plus générale toute disposition relative à la bonne exécution du budget voté.

4°) Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du centre de transfert
Le président donne lecture d'un courrier du Préfet demandant de renouveler le mandat des représentants du Sictom à cette instance. Mme MARIENVAL, MM MEDIAMOLE, BOURBON & REXACH sont reconduits en qualité de titulaires. MM CARRIE, GUICHOT, BEHEREGARAY et CAMELOT sont désignés en qualité de suppléants.

5°) SMTA et EPUR
M. Bernard BATS présente au Comité Syndical le compte rendu du Comité Syndical du SMTA dont il est 2ème vice-président en qualité de délégué du Sictom.
M. Christian BOURBON présente au Comité Syndical le SM Epur dont il est vice-président en qualité de délégué du SMTA.

6°) SPANC : dossier de consultation d'entreprises - avenant à la Convention DDAF
M. BORDERES rappelle que le SPANC a été étudié dans le cadre d'un service en régie. Pour répondre à la demande de délégués, il a été décidé d'étudier une externalisation du service par un prestataire privé ce qui nécessite un appel d'offres européen. Il présente le DCE relatif à cette opération. Après en avoir discuté, le Comité Syndical à l'unanimité moins une voix (M. Taillan) approuve le DCE.
Le Président précise que la commission SPANC sera réunie à nouveau pour rediscuter des orientations du dossier et répondre au questionnement de certains élus. Il met en garde les délégués sur les pressions exercées par des sociétés privées pour tenter de s'imposer sur ce nouveau marché, notamment les bureaux d'études ou les entreprises qui ne disposent pas forcément des moyens matériels et humains pour assurer la pérennité du service.
Le Comité Syndical sera invité à se prononcer sur le choix définitif régie - prestataire privé en septembre.

7°) Situation d'un vice-président
Le président rappelle qu'il a été conduit à retirer sa délégation à M. Gilbert PERES, vice-président pour son absence de participation depuis plus d'un an au fonctionnement du syndicat. Conformément à la loi d'août 2004 qui lui en fait obligation, il demande au Comité Syndical de se prononcer sur l'opportunité de maintenir M. PERES à son poste de vice-président.
Il invite donc les membres du Comité Syndical à se prononcer à bulletin secret. MM BATS et CARRIE sont désignés comme scrutateurs. 58 délégués participent au vote. Les résultats sont les suivants :
- pour le maintien de M. PERES à son poste : 6
- contre le maintien de M. PERES à son poste : 46
- bulletins blancs ou nuls : 6
Le président rappelle qu'il ne sera pas procédé au remplacement de M. PERES, l'ensemble des postes de vice-présidents prévus dans les présents statuts du syndicat étant pourvus.
NB : le jeudi 17 mars, un courrier recommandé avec AR de M. PERES envoyé le 15 mars à 16 H 30 a été reçu au Sictom. M. PERES y annonçait son intention de démissionner de ses fonctions de vice-président

8°) Modification des statuts
Le Président donne lecture des observations de la Préfecture sur sa précédente délibération.
Après en avoir discuté, le Comité Syndical adopte une nouvelle version de l'article 2 des statuts comprenant les modifications suivantes :
- service de l'élimination des déchets des ménages et déchets assimilés tel qu'il est défini par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié à l'article L-541-2 du code l'environnement soit : le traitement et la collecte sélective ou non, au porte à porte ou par points de regroupement et l'apport volontaire en déchetterie. Il pourra transférer tout ou partie de cette compétence à un autre EPCI.

Le syndicat mixte est habilité en outre à exercer la compétence à caractère optionnel suivante :
- service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Le syndicat mixte est habilité à assurer la maîtrise d'ouvrage conventionnelle pour les travaux que lui confieraient les communes ou collectivités adhérentes pour les compétences qu'il est autorisé à exercer.

Le syndicat mixte est habilité à effectuer, à titre accessoire, des prestations de service pour le compte de communes ou d'E.P.C.I. adhérents ou non adhérents et de tiers, dans le respect des règles de la concurrence et dans le domaine de l'élimination des déchets, de l'assainissement non collectif et du secrétariat.

9°) Question des délégués
M. CAUBIOS pose le problème de l'élimination des appareils électroniques " bruns " pour les professionnels qui se voient refuser l'accès en déchetterie alors qu'un particulier peut déposer gratuitement ce même matériel en déchetterie. M. MEDIAMOLE répond que dans le prix de vente de ces appareils est inclus le prix du recyclage. Il appartient donc aux revendeurs de se tourner vers leurs organisations professionnelles afin d'obtenir une prise en charge du coût des récupérations de ces appareils.
Mme MONTAMAT déplore que le Sictom ait édicté une règle fixant à 2m3 hebdomadaires par foyer les apports en déchetteries. M. MEDIAMOLE rappelle que cette règle a été fixée pour éviter des apports massifs ponctuels de certains produits qui bloqueraient le fonctionnement de la déchetterie en remplissant brutalement les bennes. Il reconnaît toutefois que le problème est réel. Il invite la vice-présidente en charge des déchetteries et ses collaborateurs à réfléchir à un système plus souple par exemple sous forme de prises de rendez-vous planifiées à des heures où la déchetterie n'est pas ouverte au public (à intégrer dans la réflexion portant sur l'accès des professionnels aux déchetteries).

La séance est levée à 23 h 15

ÇRetour