P.V. Conseil Syndical n° 12 du 16 février 2005

Le Comité Syndical du Sictom du Val d'Adour s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mercredi 16 février 2005 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 9 février 2005.
61 délégués étant présents sur un total de 121, le quorum est atteint et l'assemblée peut délibérer validement.
M. MEDIAMOLE rappelle à l'assistance que M. Denis PLADEPOUSAUX, délégué de la commune de Bazillac est tragiquement décédé il y a quelques jours et fait observer un instant de recueillement à sa mémoire.

ORDRE DU JOUR

1°) Adoption du PV de la réunion du 26 octobre 2004
Le PV de cette réunion est adopté à l'unanimité. Les comptes-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site internet du Sictom : www.chez.com/sictomva.

2°) Débat d'Orientation Budgétaire 2005
Le président expose le document d'orientation adopté en commission des finances le 8 février 2005 et qui conformément aux textes, ne donne pas lieu à vote. Partant des résultats prévisibles du compte administratif 2004, du coût initial du lancement de la collecte sélective il est proposé une augmentation de 10 % des cotisations en 2005 et un emprunt maximum de 1,2 M€ pour le financement des investissements. En raison du passage du service en régie pour les communes déjà en collecte sélective par points de regroupement, leur cotisation 2005 resterait au niveau de celle de 2004 soit 39 €. En ce qui concerne les déchetteries, la 2ème phase de mutualisation sera mise en place, compte tenu des engagements pris l'an passé. En 2006, il y aura un prix unique pour les déchetteries, sauf pour les habitants du canton de Castelnau qui bénéficient d'un coût particulier en raison de l'absence d'équipement sur leur territoire et pour les communes non desservies en ordures ménagères. Une comparaison est faite entre les budgets 1989 et 2005 montrant en quinze années un triplement des coûts face aux exigences des réglementations successives.
Pour le SPANC (voir point n° 8), il est proposé une avance remboursable des communes concernées à hauteur de 16 € par poste destinée à financer les années 2005 et 2006.
Durant le débat, le président répond aux questions :
- de M. LAGAHE sur le coût du service pour les communes des Pyrénées Atlantiques (cf. ci-dessus),
- de M. TAILLAN qui s'étonne que le Conseil Municipal de Vic-Bigorre n'ait pas eu à se prononcer sur la mise en place de la collecte sélective (ce n'est pas la commune de Vic qui adhérente au Sictom mais la CCVM - une large information sera faite dans le cadre de la mise en place effective du service)
- de M. DEBAT sur la façon dont la collecte sélective s'effectuera dans les communes rurales (à l'identique des communes urbaines sauf pour celles qui seront en points de regroupement).
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3°) Changement de statuts
Le président expose les raisons qui ont conduit à modifier les statuts du Syndicat :
- tenir compte des modifications de compétences : traitement transféré au SMTA - secrétariat intercommunal qui n'est plus une " compétence " mais une mise à disposition de personnel,
- entériner le fait que le Sictom soit devenu un syndicat de communautés de communes (77 communes ainsi regroupées) et non plus de communes indépendantes (15),
- assurer une juste représentation des communautés de communes et des communes indépendantes dans le bureau qui ressortira des prochaines élections municipales,
- changer le nom du Syndicat afin qu'il soit plus représentatif de ses différentes activités et évolutions futures.
Le projet prévoit donc notamment :
- un Bureau composé de sept membres : un représentant du collège constitué par les communes indépendantes et les EPCI sans fiscalité propre, deux représentants pour les communautés de communes de plus de 10 000 hts (CC Vic-Montaner) et un représentant pour chacune des communautés de communes de moins de 10 000 hts (CC Val d'Adour, CARA, Coteaux de l'Arros et Castels),
- que le nouveau nom du Syndicat sera : Etablissement Public Intercommunal " Val d'Adour Environnement ".
Durant le débat, le président répond à M. DUCOS qui demande si on a pensé un sigle : la volonté s'est qu'il n'y ait pas de sigle, le nom usuel sera Val d'Adour Environnement. M. LALANNE apprécie que l'on ait maintenu le principe d'un délégué par commune. M. MEDIAMOLE répond que c'est une volonté constante du Sictom de maintenir le lien avec les maires malgré le regroupement en communautés de communes.

La proposition de nouveaux statuts est adoptée à l'unanimité. Elle sera transmise aux collectivités adhérentes qui devront se prononcer à la majorité qualifiée.

4°) Gestion du personnel
M. BOURBON fait le point sur les orientations 2005 en matière de GRH permettant ainsi une amélioration des carrières et une meilleure formation du personnel. Les différentes propositions seront examinées en commission paritaire du personnel. Le président invite le Comité Syndical :
- à créer les postes nécessaires : à compléter
- à donner le titre de Secrétaire générale du Syndicat à Mme LESTRADE Anne-Marie, suite à son succès au concours de rédacteur
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité

5°) Emprunt
Le Président rappelle que le DOB prévoit un prêt maximum de 1,2 M€ destiné à financer les investissements notamment liés à la mise en place de la collecte sélective. Il donne un état de la dette du syndicat et précise que l'orientation déjà définie en octobre 2004 est maintenue : mise en place d'un prêt dont le premier remboursement du capital interviendrait en 2009 (les principaux emprunts du Sictom s'achevant en 2008).
Il demande l'autorisation au Comité Syndical de consulter différents établissements bancaires et également de renouveler le prêt de trésorerie de 150 000 € destiné à faire face aux attentes du versement des cotisations.
Ces propositions sont acceptées à l'unanimité.

6°) Périodicité des cotisations
Pour éviter les problèmes de trésorerie qui découlent du système actuel (et les frais bancaires que cela génère), le Président propose d'appeler mensuellement les cotisations pour les collectivités de plus de 500 habitants qui sont la Taxe d'Enlèvement des O.M. et qui donc bénéficient d'un versement mensuel de l'Etat. Il n'y aura pas de changement pour celles qui sont à la redevance et donc n'ont pas de rentrées régulières et pour les communes de moins de 500 hts. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

7°) SPANC
Le dossier SPANC arrive dans sa phase finale et sera opérationnel au 1er janvier 2006, terme fixé par la Loi. Jean BORDERES, vice-président en charge du dossier présente à la fois un historique et la version finale du projet SPANC :
- la compétence SPANC sera transférée au Sictom par les communes indépendantes ou les communautés de communes. Les communes adhérentes à une communauté de communes ne peuvent pas transférer cette compétence directement au Sictom : il appartient donc aux communautés de communes de se saisir de cette compétence et d'inviter les communes à approuver cette nouvelle compétence. MM Bordères et Médiamole se rendront devant les conseils communautaires ou municipaux qui souhaitent avoir des explications complémentaires
- le financement total de l'année préparatoire 2005 et partiel de l'année 2006 sera assuré par une avance des communes ou communautés de communes remboursable en 2010 fixée à 16 € par poste et payable en une seule fois en 2005. Par la suite, le prix prévisionnel du contrôle serait fixé à 105 €, sachant qu'il s'agit d'un contrôle quadriennal. En sus de la mission de contrôle, le Sictom entend exercer une mission de conseil en direction des administrés
- un appel d'offres sera lancé en vue de comparer les coûts respectifs d'un service en régie et d'un service par prestataire privé
- le service sera supervisé par M. Didier Gelé qui assume par ailleurs les fonctions de responsable technique du Sictom. Il entamera cette mission au 1er juillet 2005. Un technicien sera embauché au 1er octobre - si l'option régie est retenue - en vue de se former. Deux autres techniciens seront embauchés au 1er décembre 2005
- le Comité Syndical est invité à autoriser le président du Sictom à mettre en place un budget annexe M49 pour le SPANC.. Cette demande est adoptée à l'unanimité.
Les collectivités concernées seront donc appelées par le Président à effectuer le transfert de compétence.

8°) Situation d'un vice-président
Afin de répondre aux questions qui ont été posées à différentes reprises par des délégués, le président précise qu'il a été conduit à retirer sa délégation à M. Gilbert PERES, vice-président pour son absence de participation depuis plus d'un an au fonctionnement du syndicat. Il précise que conformément à la loi du août 2004 qui lui en fait obligation, il soumettra à une prochaine réunion du Comité Syndical l'opportunité de maintenir M. PERES à son poste de vice-président.

La séance est levée à 23 h.

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