P.V. Conseil Syndical n° 11 du 26 octobre 2004

Le Comité Syndical du Sictom du Val d'Adour s'est réuni en assemblée générale ordinaire le mardi 26 octobre 2004 à 21 h à l'Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en date du 20 octobre 2004.
63 délégués étant présents sur un total de 102, le quorum est atteint et l'assemblée peut délibérer validement.

ORDRE DU JOUR

1°) Adoption du PV de la réunion du 24 mars 2004
Le PV de cette réunion est adopté à l'unanimité. Les comptes-rendus de Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site internet du Sictom : www.chez.com/sictomva.

2°) Compte administratif 2004
Le président signale au CS que les différents postes de dépenses sont tenus sauf en ce qui concerne le poste carburant pour lequel il y aura un dépassement important. Il propose des virements de crédits (voir annexe) destinés à ajuster le budget aux charges de l'exercice. Ces propositions sont acceptées à l'unanimité.

3°) Acquisition de matériel informatique
Le président rappelle à l'Assemblée que le Sictom est dans l'obligation de changer les logiciels informatiques compta et paye en raison de la fin du produit Wincloë. Il présente les propositions d'AGEDI (6 347 € HT), CONSOLUS (8 410 € HT) et MAGNUS (8 339 € HT). Après en avoir délibéré, le CS décide à l'unanimité de retenir la proposition MAGNUS comme la meilleure disante, en raison notamment des avantages liés à la récupération des fichiers Wincloë.

4°) Syndicat Mixte de Traitement Adour (SMTA)
Le Sictom décide de désigner les représentants suivants pour siéger au SMTA :
- titulaires : MM MEDIAMOLE, CARRIE, BATS, BOURBON & BERDY - Mme LESTRADE
- suppléants : MM REXACH, ABADIE, GARBIZON, GELE - Mmes MARIENVAL & MONTAMAT
Le Comité Syndical se prononce par ailleurs favorablement sur le fait que le SMTA démarre son fonctionnement au 1er janvier 2005. Il autorise le Président du Sictom à accomplir toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.

5°) Syndicat Mixte EPUR
Le président donne lecture d'une lettre de M. PERES, vice-président qui précise ne plus vouloir représenter le Sictom à EPUR en raison de ses nouvelles occupations. M. LALANNE signale qu'il est inadmissible que M. PERES soit depuis plus d'un an absent aux réunions de bureau, de commission et en assemblée Générale, entravant ainsi le bon fonctionnement du syndicat. Il demande s'il continue de percevoir ses indemnités d'élus. Le président confirme que oui. Il demande qu'il soit mis fin à cette situation qu'il estime anormale. Le Président rappelle que le retrait d'une délégation est de son seul ressort et qu'il prendra prochainement une décision à cet égard.
M. BOURBON remplacera M. PERES à EPUR en qualité de délégué titulaire et Mme LESTRADE est désignée en qualité de déléguée suppléante en remplacement de M. BOURBON.
Le Comité Syndical accepte par ailleurs l'adhésion à EPUR du SM de traitement du Pays des Gaves.

6°) Gestion du Personnel
M. BOURBON fait le point habituel sur la situation du personnel du Sictom. Il signale qu'une gestion prévisionnelle des carrières est actuellement mise en place. Le Comité Syndical décide de mettre en place les postes nécessaires aux évolutions de carrière et à la réorganisation des services.

7°) Indemnités des élus
Suite au décret n° 2004-615 du 25/06/04, pris en application des articles 97 et 98 de la loi du 27/02/02, les EPCI sont appelés à délibérer sur le mode de calcul des indemnités perçues par les élus locaux. Il convient effet de définir désormais les dites indemnités par rapport à l'indice 1015 et non plus forfaitairement comme le pratiquait le Syndicat. Selon le barème en vigueur et compte tenu de la population totale (source INSEE 25 836 habitants) relevant du syndicat, l'indemnité mensuelle admise est de 25,59 % pour le président et 10,24 % pour les vice-présidents. Pour mémoire au titre d'année 2004, le Comité Syndical avait retenu un montant mensuel de 612,84 € pour le président soit 17 % et de 172,15 € pour les vice-présidents soit 4,775 %. Le président propose de maintenir ces taux.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité moins une abstention de M. LALANNE qui refuse de la voter s'il n'est pas fait mention de la suppression de l'indemnité de M. PERES. Le président lui rappelle que la suppression d'une indemnité résulte d'une suppression de délégation qui est de sa seule compétence.

8°) Modification des statuts
M. MEDIAMOLE déclare retirer ce point de l'ordre du jour car la Préfecture ne nous a pas fourni à ce jour les éléments nécessaires. Cette queston serait inscrite au prochain comité syndical.

9°) Collecte Sélective
Le Président rappelle que lors de l'embauche du responsable technique Didier GELE en juin 2004, il lui a été demandé de travailler prioritairement sur la collecte sélective. Il lui donne donc la parole afin qu'il expose son travail déjà présenté en commission et modifié pour tenir compte des observations des élus.

La mise en place de la collecte sélective s'accompagne d'une réorganisation des services actuels du Sictom destinée à trouver des sources d'économies possibles. Ceci passerait par l'exercice en régie d'un maximum d'activités ce qui implique des acquisitions de matériel :
- broyage des déchets verts actuellement assuré par la SURCA (broyeur + chargeur)
- collecte sélective dans le 64 et les Enclaves assurée par la COVED (camion + grue sur berce)
- collecte et transport du verre assurés par la COVED (camion + grue sur berce)
- transfert des ordures ménagères assuré jusqu'en juillet 2005 par la SURCA (rachat de la presse, du camion et des caissons)

La collecte sélective reposerait sur les principes suivants
- mise en place de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire à compter du dernier trimestre 2005,
- système de collecte sélective par camions bi compartimentés au porte à porte sur 90 % de son territoire, par points de regroupement sur les 10 % restants,
- maintien d'une tournée par semaine en zone rurale (ordures ménagères + produits de collecte sélective avec une semaine pour les " corps creux " et la semaine suivante pour les " corps plats "),
- passage de trois à deux tournées en zone urbaine (ordures ménagères + produits de collecte sélective avec un jour corps creux et un jour pour les corps plats),
Tout ceci suppose un investissement estimé ce jour à environ 1 million d'Euros HT pour lequel il n'y a gère de subventions à attendre et qui devra être financé en conséquence par emprunt (après aménagement de la dette actuelle).

Après une large discussion, les élus demandent d'affiner les chiffres présentés avant la décision définitive (1er trimestre 2005). Toutefois dans l'attente :
- ils adoptent à l'unanimité moins une abstention (M. SIMONIAN) le schéma de principe de la collecte sélective dans le Val d'Adour,
- ils autorisent le président à lancer d'ores et déjà un appel d'offres pour l'éventuelle fourniture des véhicules,
- ils mandatent le président pour présenter des demandes de subventions auprès de l'Etat, de l'ADEME, des Conseils Généraux et Régionaux (suite à l'intervention de M. BATS)

10°) SPANC
M. BORDERES précise qu'une réunion sera organisée le 3 novembre avec présentation du travail de la DDAF par M. MEYNARD. Le groupe de travail est convoqué.

11°) Horaire d'ouverture des déchetteries
Le président donne les nouveaux horaires qui entreront en vigueur le 1er novembre. Ils seront adressés aux Maires. M. BATS signale que des administrés demandent régulièrement pourquoi les déchetteries ne sont pas ouvertes le dimanche. Le président répond qu'il n'est pas question d'ouvrir le dimanche afin d'une part de respecter le repos dominical des salariés et pour des raisons de coût.

12°) Communiqué
Le président donne lecture d'un communiqué qu'il a préparé portant sur le problème du financement du service et sur la collecte sélective. Ce communiqué est adopté à l'unanimité. Il sera envoyé notamment à la Presse, sera inséré dans le registre des délibérations et mis en ligne sur le site internet. Lire le communiqué

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La séance est levée à 23 h 45 après qu'il ait été répondu à différentes questions des délégués.

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