P.V. Conseil Syndical n° 10 du 24 mars 2004
Le Comité Syndical du Sictom du Val d’Adour s’est réuni en assemblée générale
ordinaire le mercredi 24 mars 2004 à
21 h à l’Hôtel de Ville de Vic-Bigorre sur convocation de son président en
date du 3 mars 2004.
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délégués étant présents sur un total de 102, le quorum est atteint et
l’assemblée peut délibérer validement.
1°)
Adoption du PV de la réunion du 14 janvier 2004
Le PV de cette réunion est adopté
à l’unanimité après que le Président ait apporté des précisions sur son
intervention concernant l’adhésion au SM de l’Adour. Les comptes-rendus de
Conseils Syndicaux et des Bureaux sont disponibles sur le site
internet du Sictom : www.chez.com/sictomva.
2°)
Compte administratif 2003
Le président présente au Comité
Syndical le CA 2003 adopté en commission des finances. Il s’élève à 2 290 975
€ en dépenses et à 2 395 045 € en recettes soit un solde de 104 070
€. Après discussion, M. BOURBON, 1er Vice-président soumet le CA
au vote de l’Assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité Voir
document
3°)
Affectation du résultat 2003
Le Comité Syndical décide d’affecter comme suit l’excédent 2003 :
-
le solde de fonctionnement
2003 (95 823 €) est affecté à la section de fonctionnement 2004
-
le solde
d’investissement 2003 (8 247 e) est affecté à la section
d’investissement 2004
4°)
Tarifs 2004
Pour équilibrer le Budget, le président propose une augmentation
globale des tarifs de 7 % en 2004, l’instauration d’une cotisation déchetterie
de 2,5 € pour le canton de Castelnau et la mutualisation du prix des déchetteries
sur trois ans
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité. Voir
document
5°)
Budget principal 2004
Le Président présente au Comité
Syndical le BP 2004 adopté en commission des finances. Il s’élève en
recettes et en dépenses à la somme de 2 287 349 €. Après discussion,
le Président soumet le BP au vote de l’Assemblée. Celui-ci est adopté à
l’unanimité - Voir document
6°)
Gestion du Personnel
M. BOURBON fait le point sur la
situation du personnel du Sictom. Il précise les promotions envisagées,
notamment pour le personnel proche de la retraite. Ce budget est marqué par la
création d’un emploi de responsable technique, rendu indispensable par l’évolution
des activités du syndicat. Cette création avait déjà été envisagée, il y
a trois ans mais on y avait renoncé à l’époque pour des raisons budgétaires.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
7°)
Rapport sur la gestion du service public
Le Président donne lecture du
rapport établi dans le cadre du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 Celui-ci
sera transmis aux Maires et aux Présidents des Communautés de Communes adhérentes.
Voir document annexe
8°)
Collecte sélective
En raison de l’absence de M.
PERES (excusé), ce dossier ne peut être examiné. Le Président précise que
la collecte sélective sera confiée au nouveau responsable technique et que le
Bureau sera chargé de désigner l’élu chargé de suivre le dossier.
9°)
Adhésion à l’association RECUP’ACTION
Le Sictom utilise les services de
cette association pour la récupération du papier et du carton dans certaines
communes. Il est donc proposé d’y adhérer pour un coût annuel de 50 €.
10°)
SPANC
M. BORDERES précise qu’à ce
jour la plupart des communes ont répondu à l’enquête visant au recensement
des installations. Ces données sont en cours d’analyse à la DDE et à la
DDAF.
Il ajoute que toutes les communes desservies par le Sictom peuvent
participer au SPANC, sous réserve de faire ultérieurement – pour celles qui
ne l’ont pas déjà fait – un schéma d’assainissement.
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La séance est levée à 22 h 45 après
qu’il ait été répondu à différentes questions des délégués.